A proximité de Brest 29240 Finistere
Acheteur : MINARM/SCA/PFC BREST
PFC Brest BCRM de Brest, CC 20
29240 Brest cedex 9
2 Lots
Lot 1
Lot n° 1 : Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du Finistère
Lot 2
Lot n° 2 : Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du Morbihan
Secteurs d'activité
Services de surveillance et de contrôle.

Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage au profit des services et formations soutenus par la plate-forme commissariat Brest

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/12/2024
JOUE - 748264-2024
748264-2024 - Résultats
France – Services de surveillance et de contrôle – Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage au profit des services et formations soutenus par la plate-forme commissariat Brest
OJ S 238/2024 06/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreVérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage au profit des services et formations soutenus par la plate-forme commissariat Brest
DescriptionVérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage au profit des services et formations soutenus par la plate-forme commissariat Brest
Identifiant de la procédure6640f0b4-906e-47a7-971c-1b0fe4a714b9
Identifiant interneDAF_2024_000017
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA903 875,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 807 750,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du Finistère
Description: Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du Finistère
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA603 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 207 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 55 points Pondération (points, valeur exacte)

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 35 points Pondération (points, valeur exacte)

Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental: 10 points Pondération (points, valeur exacte)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC_DAF_2024_000017
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéMINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui exécute le paiementMINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui signe le marchéMINARM/SCA/PFC BREST
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du Morbihan
Description: Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du Morbihan
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 125,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre600 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 55 points Pondération (points, valeur exacte)

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 35 points Pondération (points, valeur exacte)

Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental : 10 points Pondération (points, valeur exacte)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC_DAF_2024_000017
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marchéMINARM/SCA/PFC BREST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis903 875,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCOTEC ÉQUIPEMENTS SAS
Offre
Identifiant de l’offreSOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre603 750,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot n° 1
Date de conclusion du marché27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéMINARM/SCA/PFC BREST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCOTEC ÉQUIPEMENTS SAS
Offre
Identifiant de l’offreSOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre300 125,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot n° 2
Date de conclusion du marché26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéMINARM/SCA/PFC BREST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Département: FINISTERE
Adresse postale: PFC BREST SRO BCRM de BREST CC20
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298141967
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marchés-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: ILE ET VILAINE
Adresse postale: Hotel Bizen - 3 contour de la Motte - CS 44 416  
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCOTEC ÉQUIPEMENTS SAS
Numéro d’enregistrement: 83409669500806
Département: MORBIHAN
Adresse postale: Agence de Lorient - 4 rue Alice Coléno - ZAC de Ketfichant Naturapole  
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC ÉQUIPEMENTS SAS
Numéro d’enregistrement: 84309669500475
Département: FINISTERE
Adresse postale: Résidence Samarkand - 180 rue de Kerervern - ZAC de Kergaradec III.  
Ville: GUIPAVAS
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 666c6908-0f1c-4ee5-b693-979f944c9c1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 13:14:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748264-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024