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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base de Défense Brest-Lorient
Description: Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base de Défense Brest-Lorient répartis en 6 lots : Lot n°1 : poste 1 : site de la base d’aéronautique navale de Lann Bihoué poste 2 : site de la base des fusillés marins et des commandos poste 3 : site du Linès et champs de tirs du Linès/Bégo lot n°2 : sites de la base navale de Brest et du fort du Portzic lot n°3 : sites de la base d’aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic et de l’école navale Lot n°4 : poste 1 : site de la base d’aéronautique navale de Landivisiau poste 2 : site de la base aérienne 928 de Loperhet poste 3 : site de la station CND de Pencran poste 4 : site de la station CND du Cranou lot n° 5 : site du dépôt des essences de la marine de Brest (DEMA) Lot n°6 : poste 1 : site de l’hôpital régional d’instruction des armées Clermont Tonnerre poste 2 : site du plateau de Kéroriou poste 3 : site du centre marine de la Villeneuve poste 4 : site et de la préfecture maritime et du fort de l’Armorique
Identifiant de la procédure: a802da3f-ea1f-4185-9878-3b8e3e9727be
Identifiant interne: DAF_2025_000871
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée en application de l’alinéa 3 de l’article R 2123-1 relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: adresses : Lot n°1 : poste 1 : site de la base d’aéronautique navale de Lann Bihoué : RD765 56 530 Quéven poste 2 : site de la base des fusillés marins et des commandos : Avenue de l’ingénieur général Stosskopf 56 600 Lanester poste 3 : site du Linès et champs de tirs du Linès/Bégo : Route de Gâvres RD 158 56 680 Plouhinec lot n°2 : sites de la base navale de Brest et du fort du Portzic : Route de la corniche 29 200 Brest lot n°3 : sites de la base d’aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic et de l’école navale : Rue du Poulmic 29 160 Lanvéoc Lot n°4 : poste 1 : site de la base d’aéronautique navale de Landivisiau : RD 32 29 400 Saint Servais poste 2 : site de la base aérienne 928 de Loperhet : RD 29 29 470 Loperhet poste 3 : site de la station CND de Pencran : La croix neuve 29 800 Landerneau poste 4 : site de la station CND du Cranou : RD 342 29 590 Lopérec lot n° 5 : site du dépôt des essences de la marine de Brest (DEMA) : Rue Yves Floc’h 29 200 Brest Lot n°6 : poste 1 : site de l’hôpital régional d’instruction des armées Clermont Tonnerre : Rue Fonferrier 29 200 Brest poste 2 : site du plateau de Kéroriou : Rue Yves Collet 29 200 Brest poste 3 : site du centre marine de la Villeneuve : Route de la Villeneuve 29 820 Guilers poste 4 : site et de la préfecture maritime et du fort de l’Armorique : Rue des Français libres 29 200 Brest et Route de la pointe de l’Armorique 29 470 Plougastel Daoulas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 377 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2025_000871". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: poste 1 : site de la base d’aéronautique navale de Lann Bihoué poste 2 : site de la base des fusillés marins et des commandos poste 3 : site du Linès et champs de tirs du Linès/Bégo
Description: prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base défense Brest-Lorient : poste 1 : site de la base d’aéronautique navale de Lann Bihoué poste 2 : site de la base des fusillés marins et des commandos poste 3 : site du Linès et champs de tirs du Linès/Bégo
Identifiant interne: DAF_2025_000871- LOT N 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: poste 1 : Base d’aéronautique navale de Lann Bihoué : RD765 56 530 Quéven poste 2 : Site de la base des fusillés marins et des commandos : Avenue de l’ingénieur général Stosskopf 56 600 Lanester poste 3 : Site du Linès et champs de tirs du Linès/Bégo : Route de Gâvres RD 158 56 680 Plouhinec
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: le montant maximum du marché est de 12 200 000 € HT sur la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix : 60 points décomposé comme suit : sous critère prix partie forfaitaire : 48 points sous critère prix partie à bons de commande : 12 points Critère technique : 30 points Critère environnemental : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base défense Brest-Lorient : sites de la base navale de Brest et du fort du Portzic
Description: prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base défense Brest-Lorient : sites de la base navale de Brest et du fort du Portzic
Identifiant interne: DAF_2025_000871- LOT N 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREST
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: adresses des lieux d'exécution : base Navale de Brest : route de la corniche fort du Portzic : Route de Sainte Anne du Portzic
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 312 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: le montant maximum du marché est de 25 780 000 € HT sur la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix : 60 points décomposé comme suit : sous critère prix partie forfaitaire : 48 points sous critère prix partie à bons de commande : 12 points Critère technique : 30 points Critère environnemental : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base défense Brest-Lorient : sites de la base d’aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic et de l’Ecole navale
Description: prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base défense Brest-Lorient : sites de la base d’aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic et de l’Ecole navale
Identifiant interne: DAF_2025_000871- LOT N 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Poulmic 29 160 Lanvéoc
Ville: LANVEOC
Code postal: 29 160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 146 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: le montant maximum du marché est de 5 365 000 € HT sur la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix : 60 points décomposé comme suit : sous critère prix partie forfaitaire : 48 points sous critère prix partie à bons de commande : 12 points Critère technique : 30 points Critère environnemental : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base défense Brest-Lorient : poste 1 : site de la base d’aéronautique navale de Landivisiau poste 2 : site de la base aérienne 928 de Loperhet poste 3 : site de la station CND de Pencran poste 4 : site de la station CND du Cranou
Description: prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base défense Brest-Lorient : poste 1 : site de la base d’aéronautique navale de Landivisiau poste 2 : site de la base aérienne 928 de Loperhet poste 3 : site de la station CND de Pencran poste 4 : site de la station CND du Cranou
Identifiant interne: DAF_2025_000871- LOT N 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 681 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: le montant maximum du marché est de 9 202 500 € HT sur la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix : 60 points décomposé comme suit : sous critère prix partie forfaitaire : 48 points sous critère prix partie à bons de commande : 12 points Critère technique : 30 points Critère environnemental : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base défense Brest-Lorient : site du dépôt des essences de la marine de Brest (DEMA)
Description: prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base défense Brest-Lorient : site du dépôt des essences de la marine de Brest (DEMA)
Identifiant interne: DAF_2025_000871- LOT N 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 985 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: le montant maximum du marché est de 4 962 500 € HT sur la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix : 60 points décomposé comme suit : sous critère prix partie forfaitaire : 48 points sous critère prix partie à bons de commande : 12 points Critère technique : 30 points Critère environnemental : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base défense Brest-Lorient : poste 1 : site de l’hôpital régional d’instruction des armées Clermont Tonnerre poste 2 : site du plateau de Kéroriou poste 3 : site du centre marine de la Villeneuve poste 4 : site et de la préfecture maritime et du fort de l’Armorique
Description: prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base défense Brest-Lorient : poste 1 : site de l’hôpital régional d’instruction des armées Clermont Tonnerre poste 2 : site du plateau de Kéroriou poste 3 : site du centre marine de la Villeneuve poste 4 : site et de la préfecture maritime et du fort de l’Armorique
Identifiant interne: DAF_2025_000871- LOT N 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 373 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: le montant maximum du marché est de 15 932 500 € HT sur la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix : 60 points décomposé comme suit : sous critère prix partie forfaitaire : 48 points sous critère prix partie à bons de commande : 12 points Critère technique : 30 points Critère environnemental : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Département: division achats publics
Adresse postale: BCRM DE BREST
Ville: BREST CEDEX 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298141967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44 416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Télécopieur: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6533cd44-5be1-4890-be97-6d6008823978 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 14:59:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853526-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
