1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La maintenance des véhicules catégories « poids lourds » (PL) et « transports en commun » (TC) au profit des ateliers de maintenances automobiles et engins (AMAE) du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Brest-Lorient.
Description: La maintenance des véhicules catégories « poids lourds » (PL) et « transports en commun » (TC) au profit des ateliers de maintenances automobiles et engins (AMAE) du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Brest-Lorient.
Identifiant de la procédure: 46e450db-e71d-4198-9c33-399eb203e7e0
Identifiant interne: DAF_2023_001779
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des véhicules catégories « Poids Lourds » (PL) et « Transports en Commun » (TC) au profit des Ateliers de Maintenances Automobiles et Engins (AMAE) du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Brest-Lorient sur les secteurs de Brest, Lanvéoc, Ile longue, Landivisiau et Lorient. Il porte sur des prestations de services. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP n° DAF_2023_001779. l'accord-cadre est alloti en 2 (deux) lots distincts définis comme suit : - lot n°1 : maintenance des véhicules PL et TC sur les secteurs de Brest, Ile longue, Landivisiau et Lanvéoc; - lot n°2 : maintenance des véhicules PL et TC sur le secteur de Lorient. Un lot ou plusieurs lots peuvent être attribués à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum en valeur de 2 000 000,00 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (R.2162-4). Le montant estimatif est de 800 000,00 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants de l'accord-cadre sont répartis comme suit : - lot n°1 : montant estimatif : 680 000,00 Euros HT montant maximum 1 700 000,00 Euros HT; - lot n°2 : montant estimatif : 120 000,00 Euros HT montant maximum 300 000,00 Euros HT. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2023_001779". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenance des véhicules PL et TC sur les secteurs de Brest, Ile longue, Landivisiau et Lanvéoc.
Description: Localisation géographique : Finistère
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC DAF_2023_001779
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélections sont indiqués au RC DAF_2023_001779
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix" n'est pas le seul critère d'attribution. Se référer au RC DAF_2023_001779.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: maintenance des véhicules PL et TC sur le secteur de Lorient
Description: Répartition secteur géographique Lorient
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC DAF_2023_001779
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélections sont indiqués au RC DAF_2023_001779
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix" n'est pas le seul critère d'attribution. Se référer au RC DAF_2023_001779.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Département: FINISTERE
Adresse postale: PFC BREST BCRM DE BREST CC20
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44 416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cf71aa4-e17c-4237-9716-266d634d3188 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 17:43:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615519-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
