1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d’expertise pratiques de lutte antipollution
Description: Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d’expertise pratiques de lutte antipollution
Identifiant de la procédure: 1aa0be11-438b-41e5-8d6b-156f1e0456d5
Identifiant interne: DAF_2026_000327
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34515000 Structures flottantes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Brest
Ville: brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 364 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Pas d'autre base juridique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d’expertise pratiques de lutte antipollution
Description: Fourniture de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution au profit du centre d’expertise pratiques de lutte antipollution
Identifiant interne: DAF_2026_000327
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34515000 Structures flottantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Brest
Ville: brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Cherbourg
Ville: Cherbourg
Code postal: 50115
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 364 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché sans minimum et avec un maximum en valeur de 910 000,00 euros hors taxes. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2026_000327_numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Département: FINISTERE
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298148711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 77d00e20-a21c-4fb6-9bb7-21b05df2b9f7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 10:52:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 571000-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
