1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle des frégates de surveillance et prestations associées.
Description: Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des frégates de surveillance et les prestations associées. C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte : - une part ferme ; - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Procédure choisie : Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 1aa6bb33-62a8-41d8-8da1-9538637d3cf2
Identifiant interne: M23B00060
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DSSF BREST
Ville: Brest
Code postal: 29240 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations relatives aux arrêts techniques intermédiaires seront réalisées aux ports-bases des bâtiments (Fort-de-France, Port des Galets, Nouméa et Papeete). Les prestations relatives aux arrêts techniques majeurs seront réalisées dans des zones qui seront définies autour des port-bases. Les prestations de mise en état de conservation seront réalisées en métropole.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle des frégates de surveillance et prestations associées.
Description: Description de la fourniture ou les prestations : Les prestations prévues doivent permettre d’assurer la disponibilité technique de tout ou partie des installations des bâtiments, leur redonner du potentiel et préserver le patrimoine de l’État français. Les principales prestations à fournir sont les suivantes : - prestations de maîtrise d’oeuvre industrielle d’ensemble et de maître de chantier ; - prestations d’entretiens majeurs et intermédiaires, pièces et main-d’oeuvre comprises, avec objectif de disponibilité des installations. Ces prestations comprennent : • la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective, en part ferme pour les installations en disponibilité, sur barèmes ou devis pour les autres ; • la réalisation de modifications ; - prestations de maintenance préventive : visites ou contrôles de moteur, d’alternateur, de lignes d’arbres, de réducteurs, de treuils, de grues, de pupitres de commande, de circuits fluides (eau ou gazole), de détecteurs incendie, de circuit d’air, de réseaux électriques et de batteries (non-exhaustif) ; - prestations de maintenance corrective : traitements de pannes et d’avaries, fournitures de rechanges et suivi de la disponibilité des bâtiments ; - fourniture et réparation de rechanges à destination du bord ; - prestations d’ingénierie de maintenance : veille industrielle, traitements d’obsolescence, gestion de configuration, études et déploiements d’évolutions, mise à jour et évolutions documentaires, suivis et analyses de faits techniques, suivis de stabilité navire, suivis de coque et structure, suivis des bilans de masse, électrique et frigorifique, suivis des peintures et traitement contre la corrosion et traitement de dérogation ; - prestations de suivi réglementaire : cartographie amiante, etc. ; - la réalisation de la mise en état de conservation des bâtiments lors de leurs retraits du service actif. La part ferme comprend la réalisation de prestations fermes identifiées et évaluées (arrêts techniques majeurs et intermédiaires, disponibilité, management, ingénierie de MCO, modifications diverses (OM/OR), mise en conservation, etc.). La part à bons de commandes comprend des prestations ou fournitures à prix unitaires ou forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et à notifier au fur et à mesure de leur apparition.
Identifiant interne: M23B00060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Options:
Description des options: En application de l'article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dan le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations relatives aux arrêts techniques intermédiaires seront réalisées aux ports-bases des bâtiments (Fort-de-France, Port des Galets, Nouméa et Papeete). Les prestations relatives aux arrêts techniques majeurs seront réalisées dans des zones qui seront définies autour des port-bases. Les prestations de mise en état de conservation seront réalisées en métropole.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX ET VALEUR TECHNIQUE MANAGERIALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 60% ET VALEUR TECHNIQUE MANAGERIALE 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui signe le marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 192 787 099,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 787 099,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHANTIER DE L'ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: CHANTIER DE L'ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M23B00060
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Organisation qui signe le marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298140706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHANTIER DE L'ATLANTIQUE
Adresse postale: Avenue Antoine Bourdelle
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4d099c53-d9f6-47b4-9cf5-c9f70b0adaf8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 08:49:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332686-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
