Avis de marché - Avis n° 24-131452 du 20/11/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-131452
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200308
Ville : Brest cédex 9
Code postal : 29240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 8460
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ESID de Brest - le responsable de la Section Soutien des Achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9
Adresse mail du contact : Esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Port Militaire de BREST - Réalisation d'un nouveau podium double sur le RAS p17
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation d'un nouveau podium double sur le RAS p17
Lieu principal d'exécution du marché : BREST
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs Adjudicateurs. L'avis concerne un marché public. La durée du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du début des travaux par ordre de service. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Les prix sont fermes actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Critères d'attribution : voir règlement de la consultation CETTE CONSULTATION EST 100 % DEMATERIALISEE Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier,...). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des AChats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Instances chargées des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 - 35000 Rennes Cedex Téléphone : 02.99.25.03.66 - Télécopieur : 02.99.63.65.84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr Précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
