1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau Du Ponant
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'infrastructures Eau et Assainissement : Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre - Installation / infrastructure Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre - Réseaux (petits chantiers) Lot 3 : Maîtrise d'oeuvre - Réseaux (gros chantiers) Lot 4 : Maîtrise d'oeuvre - Photovoltaïque Lot 5 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'infrastructures Eau et Assainissement : Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre - Installation / infrastructure Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre - Réseaux (petits chantiers) Lot 3 : Maîtrise d'oeuvre - Réseaux (gros chantiers) Lot 4 : Maîtrise d'oeuvre - Photovoltaïque Lot 5 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Identifiant de la procédure: f0f46471-eadd-4be2-a1bb-bc6468aab742
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Installations
Description: Multi-attributaires à deux titulaires. Missions pouvant être confiées :AVP / PRO / ACT/ DET/AOR + des missions complémentaires. Sont exclus du périmètre du lot les opérations de travaux d?un montant supérieur ou égal à 3 000 000 ? HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/05/2025
Date de fin de durée: 10/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: BON DE COMMANDES
Montage financier: Révision annuelle
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Eau Du Ponant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau Du Ponant
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Eau Du Ponant
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Réseaux (petits chantiers)
Description: Mono-attributaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/05/2025
Date de fin de durée: 10/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: BON DE COMMANDES
Montage financier: Révision annuelle
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Eau Du Ponant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau Du Ponant
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Eau Du Ponant
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Réseaux (gros chantiers)
Description: mono-attributaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/05/2025
Date de fin de durée: 10/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: BON DE COMMANDES
Montage financier: Révision annuelle
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Eau Du Ponant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau Du Ponant
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Eau Du Ponant
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Photovoltaïque
Description: Multi-attributaires à deux titulaires.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/05/2025
Date de fin de durée: 10/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: BON DE COMMANDES
Montage financier: Révision annuelle
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Eau Du Ponant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau Du Ponant
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Eau Du Ponant
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: Multi-attributaires à deux titulaires. Missions pouvant être confiées :AVP / PRO / ACT/ DET/AOR + des missions complémentaires. Sont exclus du périmètre du lot les opérations de travaux d?un montant supérieur ou égal à 3 000 000 ? HT.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/05/2025
Date de fin de durée: 10/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: BON DE COMMANDES
Montage financier: Révision annuelle
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Eau Du Ponant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau Du Ponant
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Eau Du Ponant
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau Du Ponant
Numéro d’enregistrement: 52926863300078
Adresse postale: 210 boulevard François Mitterrand
Ville: Guipavas
Code postal: 29802
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Flora LE PICHON
Téléphone: 0229007748
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Brest
Département: 29 Finistère
Adresse postale: 32 rue de Denver
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f26f1e5-c095-47d2-850e-80b9d9505a63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 11:32:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41078-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
