1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Veine aérodynamique
Description: L'ENSTA Bretagne souhaite faire l'acquisition d'une veine aérodynamique conteneurisée et de l'instrumentation associée. Le présent marché est constitué de deux lots : - Lot 01 : Conception et fabrication d'une veine aérodynamique conteneurisée - Lot 02 : Fourniture d'une balance de mesure 6 composantes Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: 1712200e-352b-47f4-8045-cdd09eacb40f
Identifiant interne: 2024-0021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques, 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et fabrication d'une veine aérodynamique conteneurisée
Description: Ce lot porte sur la conception et la fabrication d'une veine aérodynamique installée dans un ensemble de conteneurs maritimes spécialement assemblés. L'équipement sera neuf. La garantie minimale demandée est de 5 ans. Le candidat proposera sa durée de garantie au point C6 de l'acte d'engagement. Le Lot 01 comporte 2 PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) facultatives : - PSE 1 : Utilisation de la veine de test en pleine section - PSE 2 : fosse refermable, permettant l'installation d'un hexapode Les variantes par rapport aux spécifications du marché sont autorisées sous réserve de réponse à l'offre de base. La variante sera présentée sur un deuxième acte d'engagement.
Identifiant interne: 2024-0021-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique, 38425000 Équipement pour mécanique des fluides, 38425500 Appareil d'estimation des forces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue François Verny
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: IFSYSMER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui traite les offres: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'une balance de mesure 6 composantes
Description: Ce lot concerne la fourniture d'une balance de mesure 6 composantes d'effort, avec chaîne complète de mesure allant de la balance de mesure, jusqu'au branchement à un ordinateur, en passant par l'amplification. L'équipement sera neuf ou reconditionné. L'offre peut concerner un matériel neuf au sens qu'il n'a jamais été vendu et est resté propriété pleine et entière du candidat (exemple : machine de développement, ou d'exposition). Le candidat devra fournir l'historique de l'équipement. Dans le cas d'un équipement reconditionné, le candidat devra transmettre obligatoirement lors du dépôt de son offre : - Une preuve ou une attestation sur l'honneur que le matériel proposé n'a pas fait précédemment l'objet d'un financement public partiel ou total ; - Traçabilité depuis l'achat originel : factures, fiches d'entretien et de réparation le cas échéant. La garantie minimale demandée est de 24 mois. Le candidat proposera sa durée de garantie au point C6 de l'acte d'engagement, ainsi que son délai de livraison. Les variantes par rapport aux spécifications du marché ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: 2024-0021-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38425500 Appareil d'estimation des forces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue François Verny
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: IFSYSMER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui traite les offres: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Numéro d’enregistrement: 19290125400016
Adresse postale: Bureau Conventions/Marchés 2 rue François Verny
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29806
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298348882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c72c52b-7eef-4534-ba44-5092361af7d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 17:53:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 774791-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
