1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA-SHOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative des systèmes de généralisation cartographique, de production de S-102 et d'identification de l'information nautique critique pour le Shom.
Description: L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes de généralisation cartographique, de production de S-102 et d'identification de l'information nautique critique pour le Shom.
Identifiant de la procédure: 0c7cf2e2-6d3a-4fac-b7e8-c4245e85a54b
Identifiant interne: Shom_24AC09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative des systèmes de généralisation cartographique, de production de S-102 et d'identification de l'information nautique critique pour le Shom.
Description: L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes de généralisation cartographique, de production de S-102 et d'identification de l'information nautique critique pour le Shom.
Identifiant interne: Shom_24AC09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA-SHOM
Numéro d’enregistrement: 13000398100011
Adresse postale: RUE DU CHATELIER 13
Ville: Brest
Code postal: 29200
Pays: France
Téléphone: 0298312612
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f0188c7-d245-4fd0-976e-aeb32599fbf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 15:06:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 283332-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024
