Avis de marché - Avis n° 26-108153 du 06/11/2026
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-108153
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPA Shom
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000398100011
Ville : Brest
Code postal : 29200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Shom_26AC17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Division achat du Shom
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de référence dans le domaine des contrôles réglementaires concernés par l’accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une présentation des moyens techniques, et outillage correspondant au besoin de l’accord cadre Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPA Shom
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles réglementaires des bâtiments, matériels et équipements.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 26AC17_Contrôles réglementaires des bâtiments, matériels et équipements.
Lieu principal d'exécution du marché : 29200 Brest
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 84000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite sur site est facultative. Une visite collective est organisée le 19/11/2026 à 14h00 et le 24/11/2026 à 10h00.
Autres informations complémentaires : Pour procéder à cette visite, les candidats doivent faire la demande via la plate-forme des achats : http://www.marches-public.gouv.fr en joignant un scan recto-verso de la pièce d'identité de chaque personne qui participera à cette visite. Cette demande d’accès devra être effectuée au minimum 3 jours ouvrés avant la date de visite pour les visiteurs de nationalité française te 10 jours ouvrés pour les visiteurs de nationalité étrangère. Le nombre de visiteurs est limité à 2 personnes par société. Il n’y aura pas de date de visite supplémentaire ni complémentaire pendant la consultation. Il ne sera pas remis d'attestation de visite. Il est précisé que le jour de la visite, le candidat doit être muni de sa pièce d'identité pour accéder au site. Il est énoncé qu’il est strictement interdit de prendre des photographies du site pendant la durée de la visite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
