1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA SHOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement et maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du système opérationnel d'analyse et de prévision océanographique.
Description: Développement et maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du système opérationnel d'analyse et de prévision océanographique.
Identifiant de la procédure: 3fdc4289-e617-4338-bbf1-836b4018bd1c
Avis précédent: d565f2ad-2b40-4237-b475-e0e2e67aa72e-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois et 1 fois pour une durée correspondant au nombre de jours restant, sans que sa durée maximale ne dépasse 7 ans.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Logiciel et architecture SOAP4 : Conception, développement, maintien en condition opérationnelle correctif et évolutif, maintien en condition de sécurité.
Description: Il s'agit de définir l'architecture et les spécifications détaillées des éléments matériels, informatiques et logiciels du futur système SOAP4. Le prestataire aura en charge le développement de la solution et sa maintenance durant la période de validité du contrat.
Identifiant interne: Shom_24AC06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Intitulé des autres lots : Lot 2 : Acquisition de matériels informatiques (serveurs postes clients) - Lot 3 : Acquisition de matériels informatiques (calculateur HPC) - Lot 4 : Acquisition de matériels informatiques (diode). Lot 5 : Logiciel : Développement de modules scientifiques. Ces lots 2 à 5 feront l'objet d'une publication ultérieure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique selon le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 18 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement momentané d'entreprises Scalian Systémique
Offre:
Identifiant de l’offre: GME Scalian Systémique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AC06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPA SHOM
Numéro d’enregistrement: 13000398100011
Adresse postale: 13 rue du Chatellier
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0256312573
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement momentané d'entreprises Scalian Systémique
Numéro d’enregistrement: 48757439400093
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80d0364a-1097-48c5-b54c-3ae17867ccd9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 12:08:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 782483-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024