1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de commerce et d'industrie Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en service de sept tables élévatrices au port du Guilvinec
Description: Fourniture et mise en service de tables élévatrices pour le chargement des produits de la pêche pour le port du Guilvinec
Identifiant de la procédure: 0956d721-872d-4ffc-993f-be0be815d01f
Identifiant interne: 2024-0026-00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 14 juin 2024, 12h00.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51511100 Services d'installation de matériel de levage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation du marché public se déroule en deux phases : -1ère phase = Phase candidature ; 2ème phase = Phase offre. Les offres remises pourront faire l'objet d'une négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle: Les candidats seront exclus de la passation du marché public dans le cas où ils se trouveraient dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-1 et L. 2141-5 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et mise en service de sept tables élévatrices au port du Guilvinec
Description: Fourniture et mise en service de tables élévatrices pour le chargement des produits de la pêche pour le port du Guilvinec
Identifiant interne: 2024-0026-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51511100 Services d'installation de matériel de levage
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il ne sera pas reconduit. L'accord-cadre est à prix composites. Les prestations traitées à prix unitaires sont conclues dans les limites financières suivantes : -Sans minimum ; -Avec un maximum de 40 000,00 euros HT pour la totalité de la durée de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration de chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence de services ou fournitures similaires
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation d'assurance
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de commerce et d'industrie Finistère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de commerce et d'industrie Finistère
Numéro d’enregistrement: 13002293200011
Adresse postale: 1 place du 19ème Régiment d'infanterie
Ville: BREST
Code postal: 29200
Pays: France
Téléphone: 0298982929
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien 3 Contour de la Motte CS4416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c00c1e3c-5d09-4e72-853a-173d8d93734c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 17:27:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 287442-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
