1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du pôle supérieur du bâtiment intelligent et de l'Economie 4.0 - à Guipavas - Finistère (29) - Relance du lot 13 - Photovoltaïque
Description: Cette opération de construction a fait l'objet d'une procédure initiale initiée en novembre 2023, décomposée en 15 lots : Référence de procédure initiale : 2023-99-BAT.4.0 Le lot 13 - Photovoltaïque a été déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence. La présente procédure porte uniquement sur ce lot 13
Identifiant de la procédure: fae463a3-0f40-405c-838a-e26bc5c3f94c
Avis précédent: 729153-2023
Identifiant interne: 2024-0063-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IFAC / CAMPUS DES METIERS 465 rue de Kerlaurent
Ville: GUIPAVAS
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront chiffrer la Prestation Supplémentaire Eventuelle décrite au CCTP. La durée du marché est fixée au planning détaillé d'intervention joint au DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 13
Description: Lot 13 - PHOTOVOLTAIQUE
Identifiant interne: 2024-0063-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IFAC / CAMPUS DES METIERS 465 rue de Kerlaurent
Ville: GUIPAVAS
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: l'opération globale de travaux est financée par la Région Bretagne, le Conseil Départemental du Finistère, Brest Métropole et la CCI FINISTERE.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère
Organisation qui traite les offres: Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère
Numéro d’enregistrement: 13002293200011
Adresse postale: CCI FINISTERE 1 place du 19ème Régiment d'Infanterie
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0298622960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42cb1f77-f0c8-40e0-8bd0-0254834136c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:50:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658920-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
