1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSERVATOIRE BOTANIQUE ARMORICAIN DE BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contribution à la mise en œuvre du Plan national d’actions en faveur d’Eryngium viviparum (Panicaut vivipare) : Réalisation d’un inventaire et d’une cartographie des zones humides oligotrophes sur l’aire historique du Panicaut vivipare
Description: Contribution à la mise en œuvre du Plan national d’actions en faveur d’Eryngium viviparum (Panicaut vivipare) : Réalisation d’un inventaire et d’une cartographie des zones humides oligotrophes sur l’aire historique du Panicaut vivipare
Identifiant de la procédure: 12468aa9-ac06-4b2d-8252-238ce890ae21
Identifiant interne: 2025-CBNB-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contribution à la mise en œuvre du Plan national d’actions en faveur d’Eryngium viviparum (Panicaut vivipare) : Réalisation d’un inventaire et d’une cartographie des zones humides oligotrophes sur l’aire historique du Panicaut vivipare
Description: Contribution à la mise en œuvre du Plan national d’actions en faveur d’Eryngium viviparum (Panicaut vivipare) : Réalisation d’un inventaire et d’une cartographie des zones humides oligotrophes sur l’aire historique du Panicaut vivipare
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSERVATOIRE BOTANIQUE ARMORICAIN DE BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSERVATOIRE BOTANIQUE ARMORICAIN DE BREST
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CONSERVATOIRE BOTANIQUE ARMORICAIN DE BREST
Organisation qui traite les offres: CONSERVATOIRE BOTANIQUE ARMORICAIN DE BREST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE BOTANIQUE ARMORICAIN DE BREST
Numéro d’enregistrement: 25290194700058
Adresse postale: 52 allée du bot
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Katia GOETTEL
Téléphone: +33 298418895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cba2fbb4-58e7-4872-8127-7d7c0f348a27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 17:11:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300457-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
