1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CND / DANZ Manche Atlantique / BMAR Brest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MCO-RVDM-IP-2026
Description: Fournitures et prestations pour le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations de télécommunications du réseau RVDM IP (MCO-RVDM-IP-2026)
Identifiant de la procédure: f8702123-f357-4f09-9c46-0da4439f9b9a
Identifiant interne: DAF_2026_000028
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MCO-RVDM-IP-2026
Description: Fournitures et prestations pour le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations de télécommunications du réseau RVDM IP (MCO-RVDM-IP-2026)
Identifiant interne: DAF_2025_000028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2026
Date de fin de durée: 11/11/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/04/2026
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Habilitation de la personne physique exerçant la fonction d'administrateur du système d'information
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/03/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché sensible
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Sans objet
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CND / DANZ Manche Atlantique / BMAR Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CND / DANZ Manche Atlantique / BMAR Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CND / DANZ Manche Atlantique / BMAR Brest
Organisation qui traite les offres: CND / DANZ Manche Atlantique / BMAR Brest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CND / DANZ Manche Atlantique / BMAR Brest
Numéro d’enregistrement: 13000598600018
Département: 29
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Gaid JEZEGOU
Téléphone: +33 2 98 22 03 52
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille-et-Vilaine
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Ile de France
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 42b0eb75-7a8f-4fce-9593-ef813e0cc24f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 10:35:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138255-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
