A proximité de Brest 29200 Finistere
Acheteur : CCI FINISTERE
1 Place du 19ème Régiment d'Infanterie
29200 Brest
Tel : 0298003868
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 30/07/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la CCI FINISTERE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2026
JOUE - 394870-2026
394870-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la CCI FINISTERE
OJ S 109/2026 09/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCI FINISTERE
Adresse électroniquemarchespublics@finistere.cci.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la CCI FINISTERE
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la CCI FINISTERE
Identifiant de la procédure8ec84917-6123-43d2-9982-328fec686d2d
Identifiant interne2026-0037
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de prestations d'assurance Dommage aux biens et risques annexes
DescriptionDommage aux biens et risques annexes
Identifiant interne2026-0037
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCCI FINISTERE  
VilleBREST
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONNAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCI FINISTERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCI FINISTERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCI FINISTERE
Numéro d’enregistrement13002293200011
Adresse postale1 place du 19ème RI
VilleBrest
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Point de contactLe Yondre Véronique
Adresse électroniquemarchespublics@finistere.cci.fr
Téléphone0298003802
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
VilleRENNES CEDEX
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONNAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleimmeuble Skiline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
VilleNANTES
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf1dc4b23-6b9f-4f1c-8514-2ae2df7896ba  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/06/2026 15:44:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis394870-2026
Numéro de publication au JO S109/2026
Date de publication09/06/2026