1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI FINISTERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BrestPort
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers et fourniture de carburant par cartes accréditives pour la CCI FINISTERE, ses filiales et BrestPort. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
Description: Lot 3 - fourniture de carburants par cartes accréditives pour la CCI FINISTERE, ses filiales, BrestPort et son établissement secondaire RoscoffPort.
Identifiant de la procédure: 5f5647fc-5fd5-4427-b8ab-67d716a6ddba
Avis précédent: 522807-2026
Identifiant interne: 2026-0076
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09134000 Gasoils, 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes associant la CCI FINISTERE et BrestPort conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. La CCI FINISTERE est désignée comme coordonnateur du groupement d'entreprises
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées
Description: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour la CCI FINISTERE, ses filiales, BrestPort et son établissement secondaire RoscoffPort. Les cartes accréditives multi-enseignes doivent permettre la fourniture de carburant, la recharge électrique et l'achat de prestations annexes.
Identifiant interne: 2026-0076
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09134000 Gasoils, 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre couvre les besoins sur le périmètre global des activités de la CCI FINISTERE et de BrestPort.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 522807-2026
Informations complémentaires: Le montant maximum est précisé sur la durée globale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une année, reconductible annuellement, trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCI FINISTERE
Organisation qui traite les offres: CCI FINISTERE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI FINISTERE
Numéro d’enregistrement: 13002293200011
Adresse postale: 1 place 19ème Régiment d'infanterie CS 63825
Ville: BREST Cedex 2
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +330298622960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BrestPort
Numéro d’enregistrement: 89237097400024
Adresse postale: 1 rue de Kiel
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298003800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8857258b-7fb8-4cdd-8bc2-04c61f49aa43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 17:26:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785474-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
