1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BrestPort
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest en vue
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Brest Port Marine Service - Projet B - Aménagement des quais et du plan d'eau du port traditionnel. Le maître d'ouvrage souhaite être accompagné dans l'étude, la faisabilité, le cadrage technique, règlementaire et financier et l'accompagnement opérationnel d'un projet d'aménagement d'une zone portuaire au Port de Brest.
Description: Les prestations de la consultation font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Les opérateurs sont invités à remettre un dossier de candidature justifiant des capacités et aptitudes des candidats à exécuter les prestations. Les candidats produiront les éléments demandés à l’article 4.1 du règlement de la consultation. À l’issue de cette 1ère phase, le représentant de l’Entité Adjudicatrice sélectionnera 5 candidats (sous réserve d’un nombre suffisant) qui seront admis à participer à la phase 2 – Offre.
Identifiant de la procédure: d8b8f621-3717-4d24-ac82-030adff018b5
Identifiant interne: 2026-0003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Brest
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: L’accord-cadre est passé dans le cadre d’un groupement de commandes associant BrestPort et Brest en vue SPL, conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Brest Port Marine Service - Projet B
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le maître d'ouvrage dans l’étude de faisabilité, le cadrage technique, réglementaire et financier, et l’accompagnement opérationnel d’un projet d’aménagement d’une zone portuaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: La période initiale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans. L’accord-cadre est reconductible tacitement jusqu’à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Brest
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de période de reconduction est fixé à 4.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée globale de l'accord-cadre de 8 ans correspondant à la durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction incluses. Les critères de sélection des candidatures et pondérations associés ainsi que les éléments attendus sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon les modalités prévues à l'accord-cadre.
Facturation électronique: Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de BrestPort.
Arrangement financier: L'accord-cadre sera financé par BrestPort.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige portant sur l'interprétation, la passation ou l'exécution du contrat, le droit français est seul applicable et le Tribunal judiciaire de Rennes seul compétent. Les modalités de recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BrestPort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BrestPort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BrestPort
Organisation qui traite les offres: BrestPort
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BrestPort
Numéro d’enregistrement: 89237097400024
Département: Finistère
Adresse postale: 1 rue de Kiel
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Roudaut Isabelle -
Téléphone: 0298003800
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Brest en vue
Numéro d’enregistrement: 921 199 139
Département: Finistère
Adresse postale: Centre d'affaires de Coat Ar Gueven 3 rue Dupleix
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Roudaut Isabelle -
Téléphone: 0298003800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: 44042
Code postal: Nantes cédex
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cadf1eba-51b4-4104-bf62-f715d9d53522 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 12:04:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 79359-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026
