Avis de marché - Avis n° 24-136366 du 04/12/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-136366
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Brest Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290031400012
Ville : Brest
Code postal : 29200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Brest-M-DCP-2024-5171
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Brest Metropole
Adresse mail du contact : Marches@brest-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0298335411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités
Critères d'attribution : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix des prestations (40 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de génie civil et de câblage électrique sur la signalisation lumineuse, la régulation du trafic, le mobilier urbain et le réseau très haut débit
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux génie civil relatifs à la signalisation lumineuse, la régulation du trafic, le mobilier urbain et le réseau très haut débit
Lieu principal d'exécution du marché : Brest
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025. Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45200000 / Objets - complémentaires : 32421000 Reconduction : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions de 1 an chacune. Variantes : non Information sur les options : Sans objet Prestations divisées en lots : non Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché contient des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement Informations complémentaires : S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 450 000.00 euros HT - Montant maximum annuel : 1 800 000 euros HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024
