Restructuration des locaux techniques de la direction de la propreté (BA·0313·B)

Brest
Restructuration des locaux techniques de la direction de la propreté (BA·0313·B)
Procédure adaptée

Marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2112-2, R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Tél. 02 98 33 54 11, télécopieur 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
Objet principal : 45454000.

La procédure d'achat du présent avis n’est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet la restructuration et l'extension des locaux techniques de la direction de la propreté.
Lieu d’exécution des prestations : Centre technique, 130, rue du Vern, 29200 Brest.
Variantes : des variantes seront prises en considération : non.

Information sur les options : sans objet.

Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.

Information sur les lots : ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 01 : terrassement, démolition, gros oeuvre.

Code CPV additionnel : 45112500.
Lot 02 : charpente métallique.

Code CPV additionnel : 44142000.
Lot 03 : couverture, étanchéité et bardage.

Code CPV additionnel : 45262650.
Lot 04 : menuiseries extérieures.

Code CPV additionnel : 45421000.

Lot 05 : cloisons, doublage et plafonds.

Code CPV additionnel : 44112300.

Lot 06 : menuiseries intérieures bois.

Code CPV additionnel : 45421000.

Lot 07 : revêtements de sols et faïence.

Code CPV additionnel : 44112200.

Lot 08 : peinture.

Code CPV additionnel : 44810000.

Lot 09 : chauffage, ventilation et plomberie.

Code CPV additionnel : 45332000.

Lot 10 : électricité.

Code CPV additionnel : 09310000.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les lots 1, 5 et 9 comporte(nt) des conditions d’exécution comprenant des éléments à caractère social destinés à promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du milieu de l’emploi. Le détail est indiqué à l’article 4 du RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité économique et financière du candidat :

- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacités techniques et professionnelles du candidat :

- références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Pas d'enchère électronique.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 septembre 2024 à 12 h 00.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M- DCP-2024-5123.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots.

Le marché pourra être attribué sans négociation.

Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d’exécution du marché. Le détail est inscrit à l’article 5 du RC.

Le détail des critères d’attribution est à l’article 9 du RC.

La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.

Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Courriel : marches@brest-metropole.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28. Télécopieur : (+33).2.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2024.