Avis de marché - Avis n° 24-128656 du 13/11/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-128656
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Brest Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24290031400012
Ville : Brest
Code postal : 29200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Brest Metropole
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Brest-M-DCP-2024-5118
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Brest Metropole
Adresse mail du contact : Marches@brest-metropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; ? Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ? Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités
Critères d'attribution : Valeur technique: 60 % Prix des prestations: 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉALISATION DE PRESTATIONS DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÈGLEMENTAIRES DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL, MATÉRIELS, APPAREILS DE LEVAGE ET ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DE BREST MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE BREST
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet : Réalisation de prestations de vérifications périodiques règlementaires des équipements de travail, matériels, appareils de levage et équipements sous pression de Brest métropole et de la Ville de Brest. Lieu d?exécution des prestations : Territoire de Brest Métropole .
Lieu principal d'exécution du marché : Brest
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 an(s) à compter du 1er janvier 2025, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2028 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois L'accord cadre ne fera pas l'objet de reconduction S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant minimum :24 000 euro(s) HT - montant maximum : 96000 euro(s) HT Variantes : Des variantes seront prises en considération : non Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: http://marches.megalis.bretagne.bzh Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
