Avis de marché - Avis n° 24-124564 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-124564
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Brest Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24290031400012
Ville : Brest
Code postal : 29200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Brest-M-DCP-2024-5092
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Brest Metropole
Adresse mail du contact : Marches@brest-metropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre: 60 % prix des prestations: 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme d'Intérêt Général « Habitat Durable » 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'animation et d?Assistance à Maîtrise d'Ouvrage du Programme d'Intérêt Général « habitat durable » (PIH-HD) conventionné avec l'Anah : lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique, auto-réhabilitation .
Lieu principal d'exécution du marché : Brest
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 PIG habitat durable : lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel 40 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 160 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000
Lieu d'exécution du lot : Brest
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Description du lot : PIG habitat durable : mission auto réhabilitation Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel : 7500 euro(s) - Montant maximum annuel : 30 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000
Lieu d'exécution du lot : Brest
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 01 janvier 2025 ou de la date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2025 Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12 h 00 Modalités d'ouverture des offres : le 25/11/2024 à 14 h00. Séance non publique Renouvellement : pas de renouvellement Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. Informations complémentaires : - En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. - La réponse à la présente consultation devra obligatoirement se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. - Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse url : https://marches.megalisbretagne.org/. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F - 35044 Rennes Cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
