1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ANALYSES ET D'EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements, d'analyses, d'études et d'expertises environnementales
Identifiant de la procédure: 933d75e0-da21-4a10-87aa-3a8e8c0ebacd
Avis précédent: 6fa940f5-d003-4b5c-912c-ee1e03fb2855-01
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5345
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché conclu à l'issue de la présente consultation comporte des conditions d'exécution comprenant des éléments à caractère social destinés à promouvoir l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du milieu de l'emploi. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ANALYSES ET D'EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements, d'analyses, d'études et d'expertises environnementales
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5345
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre de l'année de fin de la période initiale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 833 330,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Brest Métropole
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest Métropole
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 735 802,36 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 833 330,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 833 330,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABOCEA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LABOCEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 735 802,36 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0129
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 13986-2025
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole
Numéro d’enregistrement: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue de Coat Ar Gueven CS 73826 29238 Brest cedex 2
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298335411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298335411
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LABOCEA
Numéro d’enregistrement: 13000208200043
Adresse postale: 7 rue du Sabot
Ville: Ploufragan
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 90bbc986-1db5-4ad6-a285-c65ec379053a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 16:31:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212931-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
