Avis de marché - Avis n° 24-124090 du 30/10/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-124090
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Brest Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24290031400012
Ville : Brest
Code postal : 29200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Brest-M-DCP-2024-5154
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Brest Metropole
Adresse mail du contact : Marches@brest-metropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix des prestations (40 %) - Pas d'enchère électronique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des intervenants sur les chantiers de travaux routiers et de travaux d'ouvrages d'art, de niveau 2 et 3, sur le territoire de Brest métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des intervenants sur les chantiers de travaux routiers et de travaux d'ouvrages d'art, de niveau 2 et 3, sur le territoire de Brest métropole.
Lieu principal d'exécution du marché : Brest
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 année à compter de la notification. Reconduction : Reconduction tacite par période de 1 an ; Le nombre maximal de reconductions est de 3. Prestations divisées en lots : non. Montant minimum annuel : 2000 euros HT / Montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT. Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP-2024-5154 Renseignements complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
