1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Brest Métropole. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées (lots 2 à 7). Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées pour le lot n°1 dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: c053d36e-1863-4e9a-97ab-02b25de059cf
Avis précédent: ad1960c1-1931-40df-93eb-73c7dc1bd30a-01
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5151
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 835 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. -La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. - Les lots suivants comportent des PSE : lot 1 (2 PSE obligatoires et 1 PSE facultative), lot 3 (2 PSE obligatoires), lot 4 (1 PSE obligatoire) - Une visite des risques sera éventuellement programmée par l'acheteur -Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/. - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 925 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties / Pondération : 5
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification / Pondération : 4
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommages aux biens et risques annexes, contrat de 2ème ligne
Description: Dommages aux biens et risques annexes , contrat de 2ème ligne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties / Pondération : 5
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification / Pondération : 4
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes / hors budget collecte des ordures ménagères
Description: Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties / Pondération : 4
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification / Pondération : 3
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 3
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Flotte automobile et risques annexes / budget collecte des ordures ménagères
Description: Flotte automobile et risques annexes / budget collecte des ordures ménagères
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 825 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties / Pondération : 4
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification / Pondération : 3
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 3
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties / Pondération : 5
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification / Pondération : 4
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Flotte maritime
Description: Flotte maritime
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties / Pondération : 5
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification / Pondération : 4
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties / Pondération : 5
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification / Pondération : 4
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 622 342,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMACL lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 894 990,75 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0155
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMACL lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 546 038,54 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0157
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMACL lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 174 339,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0158
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Willis Towers Watson France / XL Insurance Company SE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre WTW lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 6 652,45 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0159
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: K Ré / Solucia SPJ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre K Ré lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 321,42 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0161
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Brest Métropole
Numéro d’enregistrement: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F
Ville: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Division de la Commande Publique
Téléphone: +33 298335411
Télécopieur: +33 298335415
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Willis Towers Watson France / XL Insurance Company SE
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: K Ré / Solucia SPJ
Numéro d’enregistrement: 52333274000027
Ville: Tagolsheim
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 392a3f9b-e610-46d2-9171-76ab905818f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 14:13:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64149-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
