1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole aménagement SPL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: réalisation de quatre pôles d'échanges multimodaux (PEM de Porte de Plouzané, Cavale blanche, Bergot et Kertatupage) avec ombrières photovoltaïques et la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le PEM existant Porte de Gouesnou
Description: réalisation de quatre pôles d'échanges multimodaux (PEM de Porte de Plouzané, Cavale blanche, Bergot et Kertatupage) avec ombrières photovoltaïques et la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le PEM existant Porte de Gouesnou.
Identifiant de la procédure: b3c1f778-a000-4971-874c-70c26407595f
Identifiant interne: SPL4003PEMPV
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Phase candidature : dans un premier temps, les candidats intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure limite de remise des plis. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis et classement des candidatures, l’entité adjudicatrice retiendra à minima 3 candidats par lot et 10 au maximum, qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous, sous réserve qu’il y ait au moins 3 offres par lot à remplir les conditions requises. L’entité adjudicatrice procédera ensuite à la vérification de la situation administrative des candidats sélectionnés et leur adressera une invitation à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs candidatures. Phase offre : L’entité adjudicatrice analysera les offres initiales reçues sur la base des critères de jugement des offres. Elle pourra en toute hypothèse décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de mise en oeuvre de la faculté de négocier, celle-ci se déroulera dans les locaux de BMa SPL sous la forme d’une audition et/ou par échange de mails via le profil acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45261100 Travaux de charpente, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GOUESNOU
Code postal: 29061
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La proposition de variantes libres n’est pas autorisée et le CCTP prévoit 2 variantes exigées pour le lot 1. Le marché comporte également une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot 3. Les candidats doivent impérativement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle. Les lots 1 à 4 de cette consultation comportent une clause sociale d'insertion par l'activité économique ainsi des clauses environnementales comme spécifications techniques, comme condition d'exécution et critère d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD - éclairage
Description: VRD - éclairage
Identifiant interne: B763
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: capacités économiques et financières : le candidat devra produire son chiffres d'affaires des 3 dernières années. Pondération du critère : 30% (30 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: le candidat devra produire la liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date des missions, adresse clients). Pondération du critère : 35% (35 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: le candidat devra produire une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public. Pondération du critère : 5% (5 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: le candidat devra donner ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Pondération du critère : 20% (20 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: le candidat devra indiquer ses titres d’études et professionnels ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Pondération du critère : 10% (10 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l’application de la retenue de garantie. Il n'est pas autorisé à fournir une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations commence à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. La proposition de variantes libres n’est pas autorisée et le CCTP prévoit 2 variantes exigées pour le lot 1. Le lot 1 comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique ainsi des clauses environnementales comme spécifications techniques, comme condition d'exécution et critère d'attribution.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: pas de forme juridique imposée mais en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire
Arrangement financier: Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde, établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG travaux et précisé ou modifié par les clauses du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole aménagement SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gros oeuvre - charpente
Description: Gros oeuvre - charpente
Identifiant interne: B764
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: capacités économiques et financières : le candidat devra produire son chiffres d'affaires des 3 dernières années. Pondération du critère : 30% (30 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: le candidat devra produire la liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date des missions, adresse clients). Pondération du critère : 35% (35 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: le candidat devra produire une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public. Pondération du critère : 5% (5 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: le candidat devra donner ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Pondération du critère : 20% (20 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: le candidat devra indiquer ses titres d’études et professionnels ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Pondération du critère : 10% (10 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l’application de la retenue de garantie. Il n'est pas autorisé à fournir une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations commence à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. La proposition de variantes libres n’est pas autorisée. Le lot 2 de cette consultation comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique ainsi des clauses environnementales comme spécifications techniques, comme condition d'exécution et critère d'attribution.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: pas de forme juridique imposée mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire
Arrangement financier: Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde, établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG travaux et précisé ou modifié par les clauses du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole aménagement SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Electricité - photovoltaïque - maintenance
Description: Electricité - photovoltaïque - maintenance
Identifiant interne: B765
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Il est prévu une décomposition en tranches pour le lot 3 : - tranche ferme : fourniture, pose et mise en service des installations électriques et photovoltaïques + contrat de maintenance d’une durée de deux ans - tranche optionnelle 1 : contrat de maintenance d’une durée de 3 ans, à l’issue des deux premières années de maintenance - tranche optionnelle 2 : contrat de maintenance d’une durée de 3 ans, à l’issue des cinq premières années de maintenance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 109 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: capacités économiques et financières : le candidat devra produire son chiffres d'affaires des 3 dernières années. Pondération du critère : 30% (30 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: le candidat devra produire la liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date des missions, adresse clients). Niveau spécifique minimal exigé : le candidat devra justifier d'au moins deux à cinq références de centrales ou ombrières photovoltaïques d'une puissance unitaire supérieure à 100 kWc réceptionnées au cours des cinq dernières années, incluant les travaux d’intégration sur structure, d'installation électrique et de raccordement au réseau ou bien justifier d’expérience techniques comparables. Pondération du critère : 35% (35 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: le candidat devra produire une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public. Pondération du critère : 5% (5 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: le candidat devra donner ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Pondération du critère : 20% (20 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: le candidat devra indiquer ses titres d’études et professionnels ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Pondération du critère : 10% (10 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l’application de la retenue de garantie. Il n'est pas autorisé à fournir une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations commence à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. La proposition de variantes libres n’est pas autorisée. Le marché comporte également une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le lot 3. Les candidats doivent impérativement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle. Le lot 3 de cette consultation comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique ainsi des clauses environnementales comme spécifications techniques, comme condition d'exécution et critère d'attribution.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: pas de forme juridique imposée mais en cas de groupement solidaire le mandataire doit être solidaire
Arrangement financier: Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde, établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG travaux et précisé ou modifié par les clauses du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole aménagement SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Aménagements paysagers
Description: Aménagements paysagers
Identifiant interne: B766
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: capacités économiques et financières : le candidat devra produire son chiffres d'affaires des 3 dernières années. Pondération du critère : 30% (30 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: le candidat devra produire la liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date des missions, adresse clients). Pondération du critère : 35% (35 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: le candidat devra produire une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public. Pondération du critère : 5% (5 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: le candidat devra donner ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Pondération du critère : 20% (20 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: le candidat devra indiquer ses titres d’études et professionnels ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Pondération du critère : 10% (10 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l’application de la retenue de garantie. Il n'est pas autorisé à fournir une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations commence à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. La proposition de variantes libres. Le lot 4 de cette consultation comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique ainsi des clauses environnementales comme spécifications techniques, comme condition d'exécution et critère d'attribution.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: pas de forme juridique imposée mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire
Arrangement financier: Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde, établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG travaux et précisé ou modifié par les clauses du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole aménagement SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole aménagement SPL
Numéro d’enregistrement: siret 834 175 572 00017
Adresse postale: 9 rue Duquesne - CS 23821
Ville: BREST cedex 2
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298478300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: siret 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville: RENNES cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: siret 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville: RENNES cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 548e3952-1220-46ce-af5b-dee7d928db88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 18:49:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446072-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
