1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes Morlaix Communauté / Ville de Morlaix
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix
Description: Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix.
Identifiant de la procédure: cabbbac5-f59c-4863-8452-df6027d7195f
Avis précédent: 244406-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix
Description: Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix. Accord-cadre à marchés subséquents non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT
Identifiant interne: SPL3029B511
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: l'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période d'1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MORLAIX
Code postal: 29600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 70%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes Morlaix Communauté / Ville de Morlaix
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 265 525,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: offre du groupement GRETHER / INGEROP / PHYTOLAB
Chef de file du soumissionnaire: Atelier GRETHER (mandataire)
Nom officiel: INGEROP (cotraitant), PHYTOLAB (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement GRETHER/INGEROP/PHYTOLAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 265 525,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: B511
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes Morlaix Communauté / Ville de Morlaix
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes Morlaix Communauté / Ville de Morlaix
Numéro d’enregistrement: 83417557200017
Adresse postale: 9, rue Duquesne CS 23821
Ville: BREST cedex 2
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298478300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Atelier GRETHER (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 80537955900018
Adresse postale: 173, rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156950525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INGEROP (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 48962612500284
Adresse postale: 18, rue des deux gares CS 70081
Ville: RUEIL MALMAISON cedex
Code postal: 92563
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0299830310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PHYTOLAB (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 44306308600047
Adresse postale: 8q, rue Emile Péhant
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02040203839
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d138b61e-4514-463c-b7e1-de84eff67c33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:22:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674472-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
