1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte de la ville de Brest
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la restructuration-extension du pôle continuité éducative - Pôle VAUBAN - Quartier de Recouvrance à Brest - Phase candidatures
Description: La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la restructuration-extension du pôle continuité éducative - Pôle VAUBAN - Quartier de Recouvrance à Brest. Le marché fera l'objet d'une seule tranche et porte sur les missions suivantes : ESQ (pour la partie neuve), DIAG (existant), APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ce marché s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte et disposant également des compétences suivantes : Diplômé en architecture DPLG ou DE-HMONP ou architecte étranger titulaire d'un diplôme équivalent reconnu, qui sera le mandataire en cas de groupement et ne pourra être membre que d'un seul groupement. Il est interdit aux mandataires (et à l'architecte co-traitant, le cas échéant) de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements : Economie de la construction ; Bureau d'études Structures ; Bureau d'études Fluides (CVC, plomberie, électricité courants forts et faibles); Bureau d'études VRD; Aménagements paysagers ; Sécurité Incendie ; Acoustique ; Désamiantage / Déplombage ; OPC.
Identifiant de la procédure: a61ccff9-ce98-432e-96f8-9a6f0816d3f7
Identifiant interne: SPL3030MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19, rue de Maissin
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de la restructuration-extension du pôle de continuité éducative - Pôle Vauban - Quartier de Recouvrance à Brest.
Description: maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de la restructuration-extension du pôle de continuité éducative - Pôle Vauban - Quartier de Recouvrance à Brest.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: critère n°1 : qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importances et de complexité équivalente
Description: critère n°1 : qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importances et de complexité équivalente
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: critère n°2 : qualité des moyens humains, financiers et des compétences traduisant la pertinence du groupement.
Description: critère n°2 : qualité des moyens humains, financiers et des compétences traduisant la pertinence du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 %
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte de la ville de Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte de la ville de Brest
Numéro d’enregistrement: 83417557200017
Adresse postale: 9, rue Duquesne CS 23821
Ville: BREST
Code postal: 29238 cedex 2
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298478300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 1350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea60b974-6542-48e7-84b1-f9023299f2b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:25:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630475-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
