A proximité de Brest 29200 Finistere
Acheteur : BREST METROPOLE HABITAT
68 rue de Glasgow
29200 Brest
Tel : 0229004547
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2024  
8 Lots
Lot 1
Lot 01 BREST OUEST
Lot 2
Lot 02 BREST EST
Lot 3
Lot 03 BREST PONTANEZEN
Lot 4
Lot 04 BM EST
Lot 5
Lot 05 PAYS DE BREST NORD
Lot 6
Lot 06 PAYS DE BREST OUEST- BM OUEST
Lot 7
Lot 07 PAYS DE BREST EST- BM EST
Lot 8
Lot 08 ENTRETIEN SPECIFIQUE
Secteurs d'activité
Services horticoles.

ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES EXTERIEURS DE BREST METROPOLE HABITAT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 593602-2024
593602-2024 - Mise en concurrence
France – Services horticoles – ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES EXTERIEURS DE BREST METROPOLE HABITAT
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBREST METROPOLE HABITAT
Adresse électroniqueaedern@bm-h.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES EXTERIEURS DE BREST METROPOLE HABITAT
DescriptionENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES EXTERIEURS DE BREST METROPOLE HABITAT
Identifiant de la procédure87f29472-c6df-43fe-b4ba-0689e1a1009c
Identifiant interne2024-042
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureConsultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. La première commande se fera dans les conditions prévues dans la commande initiale jointe dans les documents constitutifs de l'accord cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesConformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2024, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent d'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000 etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com Il est précisé aux candidats que le marché comporte une clause d'insertion sociale.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre8
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 01 BREST OUEST
Description: Lot 01 BREST OUEST
Identifiant interne: 2024-042 LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDocuments à transmettre lors de la candidature
DescriptionLe DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants :  la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);  la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;  les déclarations sur l'honneur pour justifier : • attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; • qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomQualifications demandées
DescriptionPOUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBREST METROPOLE HABITAT
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 02 BREST EST
Description: Lot 02 BREST EST
Identifiant interne: 2024-042 Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDocuments à transmettre lors de la candidature
DescriptionLe DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants : la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; les déclarations sur l'honneur pour justifier : • attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; • qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomQualifications demandées
DescriptionPOUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBREST METROPOLE HABITAT
5.1.
LotLOT-0010
Titre: Lot 03 BREST PONTANEZEN
Description: Lot 03 BREST PONTANEZEN
Identifiant interne: 2024-042 LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDocuments à transmettre lors de la candidature
DescriptionLe DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants :  la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);  la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;  les déclarations sur l'honneur pour justifier : • attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; • qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomQualifications demandées
DescriptionPOUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBREST METROPOLE HABITAT
5.1.
LotLOT-0011
Titre: Lot 04 BM EST
Description: Lot 04 BM EST
Identifiant interne: 2024-042 LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDocuments à transmettre lors de la candidature
DescriptionLe DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants :  la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);  la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;  les déclarations sur l'honneur pour justifier : • attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; • qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomQualifications demandées
DescriptionPOUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBREST METROPOLE HABITAT
5.1.
LotLOT-0012
Titre: Lot 05 PAYS DE BREST NORD
Description: Lot 05 PAYS DE BREST NORD
Identifiant interne: 2024-042 LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDocuments à transmettre lors de la candidature
DescriptionLe DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants :  la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);  la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;  les déclarations sur l'honneur pour justifier : • attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; • qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomQualifications demandées
DescriptionPOUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBREST METROPOLE HABITAT
5.1.
LotLOT-0013
Titre: Lot 06 PAYS DE BREST OUEST- BM OUEST
Description: Lot 06 PAYS DE BREST OUEST- BM OUEST
Identifiant interne: 2024-042 LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDocuments à transmettre lors de la candidature
DescriptionLe DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants :  la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);  la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;  les déclarations sur l'honneur pour justifier : • attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; • qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomQualifications demandées
DescriptionPOUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBREST METROPOLE HABITAT
5.1.
LotLOT-0014
Titre: Lot 07 PAYS DE BREST EST- BM EST
Description: Lot 07 PAYS DE BREST EST- BM EST
Identifiant interne: 2024-042 LOT 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDocuments à transmettre lors de la candidature
DescriptionLe DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants :  la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);  la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;  les déclarations sur l'honneur pour justifier : • attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; • qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomQualifications demandées
DescriptionPOUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBREST METROPOLE HABITAT
5.1.
LotLOT-0015
Titre: Lot 08 ENTRETIEN SPECIFIQUE
Description: Lot 08 ENTRETIEN SPECIFIQUE
Identifiant interne: 2024-042 LOT 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDocuments à transmettre lors de la candidature
DescriptionLe DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants :  la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);  la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;  les déclarations sur l'honneur pour justifier : • attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; • qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomQualifications demandées
DescriptionPOUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBREST METROPOLE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BREST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 35009061900015
Adresse postale: 68 RUE DE GLASGOW  
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: aedern@bm-h.fr
Téléphone: 0229004547
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiere183a193-a8ab-4c95-ad51-e246064c1ea2-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionModification de la date limite de remise des offres Il convient de lire le 16/10/2024 à 17h00 en lieu et place du 01/10/2024 à 17h00 (comme indiqué initialement)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb8dcc0c-8420-48af-8e4a-52ed04de3fb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 08:50:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593602-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024