A proximité de Brest 29200 Finistere
Acheteur : BREST METROPOLE HABITAT
68 rue de Glasgow
29200 Brest
Tel : 0229004547
2 Lots
Lot 1
LOT N°01: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Lot 2
LOT N°02: ETUDE GEOTECHNIQUE
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2025
JOUE - 340894-2025
340894-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBREST METROPOLE HABITAT
Adresse électroniqueaedern@bm-h.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE DIAGNOSTICS
DescriptionACCORD-CADRE DIAGNOSTICS
Identifiant de la procédure5910a667-a163-403e-b769-18e6ace615ea
Avis précédent06dd757e-79d6-4024-884b-a5c73e7e2d47-01
Identifiant interne2025-002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConsultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT N°01: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
DescriptionLOT N°01: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Identifiant interne2025-002 LOT N°01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/04/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation de la planification, du suivi et de réception des diagnostics
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModèle de rapport
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBREST METROPOLE HABITAT
Organisation qui signe le marchéBREST METROPOLE HABITAT
5.1.
LotLOT-0004
TitreLOT N°02: ETUDE GEOTECHNIQUE
DescriptionLOT N°02: ETUDE GEOTECHNIQUE
Identifiant interne2025-002 LOT N°02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/04/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation de la planification, du suivi et de réception des diagnostics
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModèle de rapport
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBREST METROPOLE HABITAT
Organisation qui signe le marchéBREST METROPOLE HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS ADX GROUPE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ADX
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre270 162,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/03/2025
Date de conclusion du marché22/04/2025
Organisation qui signe le marchéBREST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFONDASOL SA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE FONDASOL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre100 800,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 02 ETUDE GEOTECHNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/03/2025
Date de conclusion du marché22/04/2025
Organisation qui signe le marchéBREST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielBREST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement35009061900015
Adresse postale68 RUE DE GLASGOW
VilleBREST
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniqueaedern@bm-h.fr
Téléphone0229004547
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielFONDASOL SA
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement58262156100213
Adresse postale13 RUE MAUPERTUIS
VilleBREST
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.fondasol@groupefondasol.com
Téléphone0298414690
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement5050370440953
Adresse postale17 RUE PAUL DAUTIER
VilleVELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal78140
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniqueao@adx-groupe.com
Téléphone0970755853
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 CONTOUR DE LA MOTTE
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis374cf6b4-8cad-4875-8880-e2bf66f45f26  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/05/2025 10:31:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis340894-2025
Numéro de publication au JO S101/2025
Date de publication27/05/2025