1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bressuire (79)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BRESSUIRE - ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - RELANCE DE DEUX LOTS
Description: Achat de pièces mécaniques, motocultures et agricoles.
Identifiant de la procédure: 3f7520c4-3c75-47a5-ab61-2ded1358530f
Identifiant interne: ACQUISITION DE FOURNITURES
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Forme et type du contrat : L’accord-cadre sera passé en application des articles R2124-1, L2124 - L1111- 3– L2125-1 - R2121-8 – R.2162-4 – R.2162-5 - R2162-13 – R2162-14 du Code de la commande publique, en application de la procédure d’appel d’offres ouverte, multi-attributaires et émission de bons de commande. L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires, au nombre maximum de 3 par lots sauf dans le cas où le nombre de candidats serait inférieur.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Bressuire Centre Technique Municipal
Ville: bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PIECES MECANIQUES
Description: Achat de pièces mécaniques
Identifiant interne: PIECES MECANIQUES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Bressuire Centre technique municipal
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Prix
Description: PRIX - 60 Pts Noté sur 60 apprécié au vu du montant total remisé du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) non contractuel.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualité
Description: L’analyse du critère qualité s’effectuera sur la base du mémoire technique et selon la méthode de calcul ci-dessous énoncée. Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevés par addition des notes obtenues se verra attribuer la meilleure note (20).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Délais de livraison
Description: RESPECT DES DELAIS - 10 Pts Délai de livraison classique 05 Délai de livraison urgente 05
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Modalité de gestion du SAV
Description: MODALITE DE GESTION DU SAV - 10 Pts Description de méthodologie d’organisation de la prestation 05 Equipe dédiée à la prestation (interlocuteur unique) 05
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Bressuire (79)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui traite les offres: Ville de Bressuire (79)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PIECES MOTOCULTURE ET AGRICOLE
Description: Achat de pièces de motoculture et agricole
Identifiant interne: PIECES MOTOCULTURE ET AGRICOLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Bressuire Centre Technique Municipal
Ville: BRESSUIRE
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Prix
Description: PRIX - 60 Pts Noté sur 60 apprécié au vu du montant total remisé du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) non contractuel.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualité
Description: L’analyse du critère qualité s’effectuera sur la base du mémoire technique et selon la méthode de calcul ci-dessous énoncée. Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevés par addition des notes obtenues se verra attribuer la meilleure note (20).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Délais de livraison
Description: RESPECT DES DELAIS - 10 Pts Délai de livraison classique 05 Délai de livraison urgente 05
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Modalités de gestion du SAV
Description: MODALITE DE GESTION DU SAV - 10 Pts Description de méthodologie d’organisation de la prestation 05 Equipe dédiée à la prestation (interlocuteur unique) 05
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Bressuire (79)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bressuire (79)
Organisation qui traite les offres: Ville de Bressuire (79)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bressuire (79)
Numéro d’enregistrement: 21790049700017
Département: Deux-Sèvres
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bressuire
Code postal: 79302
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549804987
Télécopieur: +33 549741635
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb492e4d-5bbe-4ed8-b860-5e9e6052a8bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 10:40:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226439-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
