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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - Inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre comprend un maximum annuel : 200 000 euro(s) HT (800 000 euro(s) HT sur la totalité du marché). Date démarrage prévisionnelle : 03/2026
Identifiant de la procédure: 44b000eb-7626-4430-b5d9-ccd86e4ccd44
Identifiant interne: 2025 43 AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631430 Services d'essais d'étanchéité, 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - Inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre comprend un maximum annuel : 200 000 euro(s) HT (800 000 euro(s) HT sur la totalité du marché). Date démarrage prévisionnelle : 03/2026
Identifiant interne: S-PF-1740944
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631430 Services d'essais d'étanchéité, 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 770871-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Méthodologie proposée et procédures de réalisation des prestations, incluant le planning type d'intervention (25%) ; 2.2-Qualité du matériel affecté à la réalisation de la prestation (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard des Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNILAB
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 43 Aoo
Titre: Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - Inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 318E77CA-BB57-2F83-B3BE79B69F14D9C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d’enregistrement: 50666
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Ville: Bressuire
Code postal: 79304
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Téléphone: 0549811900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 318E77F3-AF0A-834A-C9DCEF6AA8A95ED7
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 318E781A-EA20-1DD8-CF87FC072FAD33EF
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 318E784A-BC5B-0E31-F7EB02DFE7076CF5
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TECHNILAB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1740944-1-0-1
Adresse postale: Zi Du Chateau Rouge
Ville: Ancenis
Code postal: 44155
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bc20e19-9dc1-4552-b1ba-5cf07049ba9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 10:22:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154148-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
