1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée d'un camion grue de 26 tonnes avec benne compactrice à déchets
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la location longue durée d'une BOM (Benne à ordures ménagères) à chargement vertical arrière, à savoir un camion grue de 26T pour la collecte de colonnes d'apport volontaire (aériennes, semi enterrées et enterrées) de Multi-Matériaux : MM mélange emballages-papier et d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). Le véhicule sera nommé « BOM » dans les documents du cahier des charges avec option d'achat (tranche optionnelle)
Identifiant de la procédure: 873ef6ba-03f3-403c-a253-a241216932be
Identifiant interne: 2026 07 AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34140000 Poids lourds, 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération du Bocage Bressuirais
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location longue durée d'un camion grue de 26 tonnes avec benne compactrice à déchets
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la location longue durée d'une BOM (Benne à ordures ménagères) à chargement vertical arrière, à savoir un camion grue de 26T pour la collecte de colonnes d'apport volontaire (aériennes, semi enterrées et enterrées) de Multi-Matériaux : MM mélange emballages-papier et d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). Le véhicule sera nommé « BOM » dans les documents du cahier des charges avec option d'achat (tranche optionnelle)
Identifiant interne: S-PF-1809987
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34140000 Poids lourds, 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Options:
Description des options: Tranche optionnelle: Option d'achat du camion-grue de 26 tonnes avec benne compactrice à déchets à l'issue de la période de location
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération du Bocage Bressuirais
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Tranche ferme: 1 an reconductible tacitement 2 fois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre mémoire technique (2.1-Adéquation du matériel et exhaustivité des livrables par rapport aux exigences du Cctp : 20% - 2.2-Niveau d'utilisation du matériel proposé: 15% - 2.3-Organisation des services après-vente : formation des chauffeurs, astreinte technique, maintenance, dépannage et prêt de véhicule: 15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1D2AA8F-F563-D9FC-A2010CDF77268380
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d’enregistrement: 50666
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Ville: Bressuire
Code postal: 79304
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: MENARD Emmanuelle
Téléphone: 0549811900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: B1D2AAC8-F6DD-6E8D-5DA71E93FAC8429F
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: B1D2AAD8-C13C-64A2-0F1D8B56FE746DAC
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: B1D2AAEB-FCCB-A138-580920F137C5F852
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6e739c94-5f0c-4653-8cf9-0c293a6264e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 16:53:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274627-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
