1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée d'un camion grue de 26 tonnes avec benne compactrice à déchets
Description: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au Dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la location longue durée d'une BOM à chargement vertical arrière, à savoir un camion grue de 26T pour la collecte de colonnes d'apport volontaire de Multi-Matériaux
Identifiant de la procédure: ce4aee84-4f98-4d27-a144-42e3f64b5961
Identifiant interne: 2025 25 AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération du Bocage Bressuirais
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location longue durée d'un camion grue de 26 tonnes avec benne compactrice à déchets
Description: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au Dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la location longue durée d'une BOM à chargement vertical arrière, à savoir un camion grue de 26T pour la collecte de colonnes d'apport volontaire de Multi-Matériaux
Identifiant interne: S-PF-1665901
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 34144510 Véhicules pour ordures
Options:
Description des options: Tranche optionnelle : Option d'achat du camion-grue de 26 tonnes avec benne compactrice à déchets à l'issue de la période de location
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération du Bocage Bressuirais
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 02/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre mémoire technique : 2.1-Adéquation du matériel et exhaustivité des livrables par rapport aux exigences du Cctp (20%) ; 2.2-Niveau d'utilisation du matériel proposé (15%) ; 2.3-Organisation des services après-vente, maintenance, dépannage et prêt de véhicule (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du Bpu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD46C74B-F6AA-32EE-D991A1F7C65A37B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d’enregistrement: 50666
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Ville: Bressuire
Code postal: 79304
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Téléphone: 0549811900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: FD46D396-CBA1-A715-77F91AE8B53AC851
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: FD46D982-B14E-05F6-68AE304E55359249
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: FD46DD7F-C43D-45A7-D5426B3B978F57CF
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a86becdf-0e93-4a79-84fe-fd283e105d03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 23:10:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395576-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
