Accord-cadre pour les travaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Adresse électronique: commandepublique@agglo2b.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre pour les travaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum par période est fixé à 3 635 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure: aad1c44c-cf15-443f-8056-ec933c4803a2

Identifiant interne: 2025 41 AOO

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Information sur les membres des différents groupements. Groupement Sas Jourdain Tp / Bonneau Et Fils (20, route des Ecoles 79220 Sainte-Ouenne) Groupement Sas Cholet Tp / Charier Tp Sud (Agence Cerizay - Lieu dit le Chézeau Cs 60315 79143 Cerizay Cedex)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord-cadre pour les travaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum par période est fixé à 3 635 000 euro(s) HT

Identifiant interne: T-PF-1738026

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 755739-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique au regard du mémoire technique (Pour le détail des sous critères de la valeur technique voir les renseignements complémentaires)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations au regard du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 905 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 905 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TPF TRAVAUX PUBLICS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025 41 Aoo

Titre: Accord-cadre pour les travaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CHOLET TP en groupement avec la société CHARIER TP Sud

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025 41 Aoo

Titre: Accord-cadre pour les travaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL JOURDAIN MICHEL en groupement avec la société SAS BONNEAU ET FILS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025 41 Aoo

Titre: Accord-cadre pour les travaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PELLETIER TRAVAUX PUBLICS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025 41 Aoo

Titre: Accord-cadre pour les travaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 08AB04EF-FE2D-843F-EB2DFADC50F30D18

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Numéro d’enregistrement: 50666

Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry

Ville: Bressuire

Code postal: 79304

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves

Adresse électronique: commandepublique@agglo2b.fr

Téléphone: 0549811900

Adresse internet: http://www.agglo2b.fr

Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement: 08AB051C-E5BF-F77D-76BDE1B3907A05D4

Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 0549607919

Télécopieur: 0549606809

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux

Numéro d’enregistrement: 08AB052C-DAE8-1A2F-F1B9AE25DDEC9E98

Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole 11, avenue Pierre Mendès France

Ville: Merignac

Code postal: 33700

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Téléphone: 0555122047

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement: 08AB074B-005A-3B55-4D8C47EE846BBB65

Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 0549607919

Télécopieur: 0549606809

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: TPF TRAVAUX PUBLICS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1738026-1-0-1

Adresse postale: 6 Rue Des Compagnons

Ville: Bressuire

Code postal: 79300

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: CHOLET TP en groupement avec la société CHARIER TP Sud

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1738026-1-0-2

Adresse postale: Rue Du Grand Pre

Ville: Cholet

Code postal: 49300

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: SARL JOURDAIN MICHEL en groupement avec la société SAS BONNEAU ET FILS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1738026-1-0-3

Adresse postale: 3 Impasse Champs Des Bois

Ville: Moncoutant-Sur-Sevre

Code postal: 79320

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: PELLETIER TRAVAUX PUBLICS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1738026-1-0-4

Adresse postale: 51 Rue De La Vendee

Ville: Cirieres

Code postal: 79140

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: aedebfc3-2359-4007-b3e5-add2bf591823 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 15:19:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 152764-2026

Numéro de publication au JO S: 45/2026

Date de publication: 05/03/2026

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