A proximité de Bressuire 79302 Deux Sevres
Acheteur : COMMUNE DE BRESSUIRE
cs 200-80
79302 Bressuire
Tel : 0549804972
Secteurs d'activité
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Création d'un réseau de chaleur sur la Commune de Bressuire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2026
JOUE - 419639-2026
419639-2026 - Résultats
France – Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain – Création d'un réseau de chaleur sur la Commune de Bressuire
OJ S 116/2026 18/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE BRESSUIRE
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCréation d'un réseau de chaleur sur la Commune de Bressuire
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché public global de performance pour la création d'un réseau de chaleur sur la commune de Bressuire
Identifiant de la procédured9eb89da-b161-4ca0-8cfc-f1c2430d8fe0
Identifiant interne2025-TX-0038
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesNotification : 16 06 2026
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCréation d'un réseau de chaleur sur la Commune de Bressuire
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché public global de performance pour la création d'un réseau de chaleur sur la commune de Bressuire
Identifiant interneT-PF-1743812
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début26/05/2026
Date de fin de durée01/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMontant des pretations confiées à des Pme
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeCoût
DescriptionCout global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeCoût
DescriptionEngagements de garantie de performance
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur technique de l'offre pour la conception et la réalisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis7 999 328,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre7 999 328,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20267904908
TitreCréation d'un réseau de chaleur sur la Commune de Bressuire
Date de conclusion du marché/concession01/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3044B7A3-B19F-F0C2-E5BEA3DEA79EFBD2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNE DE BRESSUIRE
Numéro d’enregistrement81503
Adresse postale4 Place de l'hôtel Cs20080
VilleBressuire Cedex
Code postal79302
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Point de contactMENARD Emmanuelle
Téléphone0549804972
Adresse internethttps://www.ville-bressuire.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement3044B801-96E1-535C-F6AE7BFD5B6E0CC2
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement3044B812-B7B4-62DC-195CA902A1547082
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1743812-1-0-1
Adresse postale4 Rue Du Coutelier
VilleSaint-Herblain
Code postal44800
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniqueouest-nantes@sade-cgth.fr
Téléphone0240921917
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis12cc1ad1-834b-4670-924e-ce99feb3c8d7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/06/2026 20:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis419639-2026
Numéro de publication au JO S116/2026
Date de publication18/06/2026