1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Auray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d'entretien et accessoires de nettoyage pour les services de la ville et du CCAS - Lots 3 et 6
Description: La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de produits d'entretien ainsi que d'accessoires de nettoyage, pour les services de la Ville d'Auray et du CCAS de la Ville d'Auray, en groupement de commandes. La présente consultation se décompose en 6 lots distincts. Les lots 1, 2, 4 et 5 ont été attribués dans le cadre d'une précédente consultation. Les lots 3 et 6 ayant été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général, il convient de les relancer.
Identifiant de la procédure: 6436e9ea-a4d1-4fb1-91d5-bd407d91266e
Identifiant interne: 23011 - Procédure 2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différentes selon les bons de commande
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produit d'hygiène et sanitaire
Description: Fourniture de produits d'hygiène et sanitaire
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30/09/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée d'une reconduction pourra être inférieure à 12 mois dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. En revanche, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Même si la durée du marché est inférieure à 1 an pour la première année, les montants minimum et maximum annuels restent inchangés. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend jusqu'au 30/09/2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différentes selon les bons de commande
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT pour l'ensemble du groupement de commandes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte de la santé au travail : Moyens mis en place pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution du présent marché, prise en compte de la protection de la santé au travail, valorisation des produits respectueux de l'environnement proposés dans le BPU...
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1) Qualité des produits analysée sur la base des fiches techniques, des fiches de données de sécurité et des échantillons le cas échéant /25 points 2) Organisation commerciale et pertinence des moyens mis en place pour assurer les commandes / 10 points avec : - moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché /2 points - organisation commerciale mise en place : prise de commande (mail, site internet dédié...), proposition d'outils de suivi des consommations et des commandes, SAV, conseils/suivi ... /4 points - délais : délai de traitement des commandes et délai de livraison /4 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultation Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sacs à déchets
Description: Fourniture de sacs à déchets
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30/09/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée d'une reconduction pourra être inférieure à 12 mois dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. En revanche, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Même si la durée du marché est inférieure à 1 an pour la première année, les montants minimum et maximum annuels restent inchangés. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend jusqu'au 30/09/2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différentes selon les bons de commande
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte de la santé au travail : Moyens mis en place pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution du présent marché, prise en compte de la protection de la santé au travail, valorisation des produits respectueux de l'environnement proposés dans le BPU...
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1) Qualité des produits analysée sur la base des fiches techniques, des fiches de données de sécurité et des échantillons le cas échéant /25 points 2) Organisation commerciale et pertinence des moyens mis en place pour assurer les commandes /10 points avec : - Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché /2 points - Organisation commerciale mise en place : prise de commande (mail, site internet dédié...), proposition d'outils de suivi des consommations et des commandes, SAV, conseils/suivi... /4 point - Délais : délai de traitement des commandes et délai de livraison /4 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultation Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Auray
Numéro d’enregistrement: 21560007300013
Adresse postale: 100 Place de la Répubique
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0297240123
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultation Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e07f856f-c292-4b31-87eb-ef23cbedf254 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 14:04:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588245-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
