1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Auray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS EN CUVE
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de carburants franco de port, nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins des services de la Ville d'Auray. Le marché se décompose en 3 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 3 lots et dans les Bordereaux des Prix Unitaires de chaque lot.
Identifiant de la procédure: 0f8e77dc-abc2-4391-86e0-6aa71fe6e6e2
Avis précédent: 29980827-e46f-446b-a64b-f4c6f189d0cf-01
Identifiant interne: 25/005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, définie au code de la commande publique et notamment aux articles L.2120-1 3°, L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5, en vue de l'attribution de 3 marchés de fourniture.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Magasin 2 rue Amiral Coudé
Ville: AURAY
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montants annuels de l'accord-cadre : lot 1 "Fourniture de Gazole" : minimum de 10 000 Euros HT et maximum de 60 000 Euros HT annuel Lot 2 "Fourniture de Sans plomb 95" : minimum de 5 000 Euros HT et maximum de 30 000 Euros HT annuel Lot 3 "Fourniture de Gazole non routier": minimum de 10 000 Euros HT et maximum de 40 000 Euros HT annuel = 130 000 EURO HT annuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gazole
Description: Fourniture de gazole
Identifiant interne: 25/005/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend jusqu'au 31/12/2028. En revanche, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il n'est pas prévu de Prestation Supplémentaire Éventuelle, ni de variante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Magasin 2 rue Amiral Coudé
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique notée sur 20% : - organisation commerciale (5 points) - délais de livraison (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement notée sur 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: Ville d'Auray
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de Sans plomb 95
Description: Fourniture de Sans plomb 95
Identifiant interne: 25/005/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend jusqu'au 31/12/2028. En revanche, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il n'est pas prévu de Prestation Supplémentaire Éventuelle, ni de variante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Magasin 2 rue Amiral Coudé
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique notée sur 20% : - organisation commerciale (5 points) - délais de livraison (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement notée sur 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: Ville d'Auray
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de Gazole non routier
Description: Fourniture de Gazole non routier
Identifiant interne: 25/005/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend jusqu'au 31/12/2028. En revanche, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il n'est pas prévu de Prestation Supplémentaire Éventuelle, ni de variante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Magasin 2 rue Amiral Coudé
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique notée sur 20% : - organisation commerciale (5 points) - délais de livraison (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement notée sur 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: Ville d'Auray
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 520 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence Morbihan
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/005/01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 184441-2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Auray
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence Morbihan
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/005/02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 17/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 184441-2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Auray
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence Morbihan
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/005/03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 184441-2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Auray
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Auray
Numéro d’enregistrement: 21560007300013
Adresse postale: 100 place de la République
Ville: AURAY
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297240123
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence Morbihan
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85680240001955
Adresse postale: 17 Avenue Gontran Bienvenu - ZI du Prat
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297631326
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3a61dd4-2c98-43f9-a43a-c9cff0fccd5a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 12:16:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420495-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
