1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'AURAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration d'un schéma directeur immobilier multi-enjeux pour la Ville d'Auray
Description: La présente consultation concerne une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique et l'accompagnement pour la mise en oeuvre du décret tertiaire. Le marché est passé en partie sous la forme ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (pour les audits énergétiques complémentaires). Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décomposées comme suit : TRANCHE FERME: - Phase 0 : Lancement de la démarche - Phase 1 : Audit de l'ensemble du patrimoine suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) - Phase 2 : Élaboration de trois scénarios du SDIE - Phase 3 : Construction du schéma directeur immobilier TRANCHE OPTIONNELLE (phase 4) : suivi de la mise en oeuvre du SDIE Le délai de validité de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la validation de la phase 3. En d'autres termes, la tranche optionnelle pourra être affermie dans les 6 mois suivant la validation de la phase 3. Le détail de chaque phase est précisé dans le CCTP et le Bordereau des Prix. La description de la mission et ses spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: a85839a6-c23f-4026-a266-455268516ce2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1 3°, L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique en vue de l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration d'un schéma directeur immobilier multi-enjeux pour la Ville d'Auray
Description: La description de la mission et ses spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché prendra effet à compter de la réception de la notification correspondant au démarrage de la phase 0 (tranche ferme). Le délai d'exécution de chacune des phases suivantes courra à partir de l'émission d'un ordre de service. Un planning prévisionnel détaillé de la mission est précisé à l'article 3.7 du CCTP. A titre indicatif, la finalisation du SDIE est souhaité pour juillet 2025. Les délais d'exécution de chaque phase sur lesquels s'engage le candidat sont précisés par celui-ci dans un planning détaillé joint à l'appui de son offre. Le délai de validité de la tranche optionnelle (phase 4) est de 6 mois à compter de la validation de la phase 3. En d'autres termes, la tranche optionnelle pourra être affermie dans les 6 mois suivant la validation de la phase 3. Pour les missions complémentaires (partie réalisée sur bons de commande), les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Identifiant interne: 24010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé en partie sous la forme ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (pour les audits énergétiques complémentaires).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats doivent justifier qu'ils possèdent toutes les compétences nécessaires à une réalisation de qualité de cette mission. Ils justifieront notamment d'une certification LNE, OPQIBI ou équivalent. Si cela n'est pas possible, le soumissionnaire devra justifier d'une expérience forte en : Economie de la construction, Architecture, Energétique, Bureau d'ingénierie.
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique jugée sur : 1/ Les compétences de l'équipe dédiée à la mission (moyens humains dédiés avec les CV correspondants, compétences et expériences), la méthodologie proposée, les moyens utilisés... /40 points 2/ La cohérence du planning proposé /10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'AURAY
Numéro d’enregistrement: 21560007300013
Adresse postale: 100 Place de la République
Ville: Auray
Code postal: 56400
Pays: France
Point de contact: A l'attention de Mme le Maire
Téléphone: 0297240123
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5005549a-647e-4fd1-90ea-7484f29888e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 12:22:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 455297-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
