1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pluneret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement Commune et CCAS de Pluneret - Élaboration de repas sur place pour la restauration collective méridienne (2026-2030)
Description: Groupement Commune et CCAS de Pluneret - Élaboration de repas sur place pour la restauration collective méridienne (2026-2030)
Identifiant de la procédure: 774215e7-ed02-4eab-971b-4973bdd306bb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant scolaire - Place François Mitterrand 56400 Pluneret
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement Commune et CCAS de Pluneret - Élaboration de repas sur place pour la restauration collective méridienne (2026-2030) - lot unique
Description: Groupement Commune et CCAS de Pluneret - Élaboration de repas sur place pour la restauration collective méridienne (2026-2030) - lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant scolaire - Place François Mitterrand 56400 PLUNERET
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail des critères et sous-critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS 44416 35000 RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARMONYS Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: ARMONYS RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ARMONYS Restauration
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pluneret
Numéro d’enregistrement: 21560176600011
Ville: PLUNERET
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297240106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ARMONYS Restauration
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 79324674500053
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS 44416 35000 RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bf837ae4-01bf-4b5a-96d6-a75b410b728b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 17:18:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576984-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026