1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la Mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon avec la relance du lot n°3 du marché PECORINO à la suite d'une procédure déclarée sans suite pour infructuosité pour ce lot: Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon -
Description: Le présent marché a pour objet, à la suite d'une procédure déclarée sans suite pour infructuosité du lot n°3 du marché PECORINO relatif à la mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et de techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon, la relance dudit lot n°3 relatif à la mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon
Identifiant de la procédure: 8795dec0-02fd-46c2-b6f2-a1de40b0fa7a
Identifiant interne: 2024-02R PECORINO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03312200 Coquillages
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum estimatif pour le lot n°3 et pour toute la durée dudit marché est fixé â une valeur estimative de 90 700.00 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les autres motifs d'exclusions figurent au DCE, dans le règlement de consultation (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon
Description: Mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon RELANCE LOT N°3
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03312200 Coquillages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77830000 Services liés à la conchyliculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Morbihan - Baie de Quiberon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: fonds FEAMPA
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché - Détail dans RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique: 4 sous critères détaillés dans le RC
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Valeur prix: appréciée au regard du PGF + DQE
Valeur fixe (par unité): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: AURAY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-1 á L. 551-12 et R.551-1 á R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-13 á L. 551-23 et R.551-7 á R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE 4 avril 2014, dpt du Tarn et Garonne, n°358994), après signature du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: la durée du marché de 2 ans et 7 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Numéro d’enregistrement: 77779545100049
Adresse postale: 7 RUE DU DANEMARK
Ville: AURAY
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: LE BOUILLE Laurence
Téléphone: 0297240024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Numéro d’enregistrement: 77779545100049
Adresse postale: 7 RUE DU DANEMARK
Ville: AURAY
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Laurence LE BOUILLE
Téléphone: 0297240024
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f63650b3-4822-4b6c-8e4a-00ef238d72de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563374-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
