Exploitation des services de mobilités sur le territoire

Vitré
Exploitation des services de mobilités sur le territoire
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Publication du dispositif de la délibération approuvant une délégation de service public (article L.2121-24 du CGCT).
Nom et adresse de l’autorité concédante : Vitré Communauté, 16 bis, boulevard des Rochers, 35500 Vitré. Tél. 02 99 74 52 61.
Intitulé de la délégation de service public : concession de service public pour l’exploitation des services de mobilités sur le territoire de Vitré Communauté.
Dispositif de la délibération (conformément à l’article L.2121-24 du CGCT) : par délibération du conseil d’agglomération du 20 mars 2025, l’assemblée délibérante a :
- approuvé le choix, pour les motifs indiqués dans le rapport d’analyse des offres dont le conseil d’agglomération s’est approprié les termes, appréciations et conclusions, de retenir le groupement «Keolis/RGO», représenté par le mandataire Keolis, société anonyme au capital de 399 793 620 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 111 809, dont le siège social est situé 34, avenue Léonard-de-Vinci à Courbevoie (92400), représentée par Estelle Bouton en qualité de directrice régionale Nord-Ouest, agissant comme mandataire du groupement constitué avec la société Réseau Grand Ouest Services, société par actions simplifiée au capital de 690 000 euros immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 503 904 096, dont le siège social est situé 2 bis, avenue de Bellevue à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), représentée par Jean-Luc Boubet en qualité de président,
- approuvé les termes du contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes, étant précisé que dans l’hypothèse où le titulaire déciderait de créer une société dédiée à l’exploitation du contrat, cette dernière se substituerait à celui-ci une fois qu’elle serait constituée et immatriculée,
- autorisé M. le Président à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des services de mobilités sur le territoire de Vitré Communauté,
- autorisé M. le Président à prendre toutes mesures nécessaires et à signer tout acte ou document en lien avec le contrat de délégation de service public, et à déléguer sa signature le cas échéant.
Information et consultation : l’intégralité du texte de la délibération et du texte du projet de contrat de DSP peut être consultée à la Direction juridique de Vitré Communauté situé 16 bis, boulevard des Rochers, 35500 Vitré, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 du lundi au vendredi.