Travaux de fauchage et de débroussaillage des accotements des fossés, des talus et des espaces du domaine des voiries communales et autres dépendances

commune de Bréal-sous-Montfort
travaux de fauchage et de débroussaillage des accotements des fossés, des talus et des espaces du domaine des voiries communales et autres dépendances de la commune de Bréal-sous-Montfort
procédure adaptée
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune de Bréal-sous-Montfort.
Type de numéro national d’identification : Siret 213 500 374 00011.
Ville : 35310. Code postal : Bréal-sous-Montfort.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de consultation : lien d’accès direct aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Mesures assurant la confidentialité et l’accès aux documents mis sur un support autre que le profil d’acheteur :
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : oui.

Nom du contact : M. le Maire.
Adresse mail du contact : mairie@brealsousmontfort.fr
N° téléphone du contact : 02 99 60 41 58.
Section 3 : Procédures

Type de procédure : procédure adaptée > 90 k euros HT.
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans le RC,
- capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans le RC,
- capacités techniques et professionnelles : conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans le RC.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 16 septembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Nombre maximum de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : travaux de fauchage et de débroussaillage des accotements des fossés, des talus et des espaces du domaine des voiries communales et autres dépendances de la commune de Bréal-sous-Montfort.
Code CPV principal : 45111220-6 et 45233229-0.
Type de marché : travaux.

Description succincte du marché : travaux de fauchage et de débroussaillage des accotements des fossés, des talus et des espaces du domaine des voiries communales et autres dépendances de la commune de Bréal-sous-Montfort.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots

Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non.
Date d’envoi du présent avis : 6 août 2024.