1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Bassée Montois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil de Bray-sur-Seine
Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil à Bray-sur-Seine. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Identifiant de la procédure: f6442dc9-35b6-460e-9fed-4a020e6f776b
Avis précédent: 43448-2026
Identifiant interne: 2600001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil de Bray-sur-Seine
Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil à Bray-sur-Seine. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service et adéquation des moyens proposés aux objectifs du service
Critère:
Type: Coût
Description: Intérêt de l’offre sur le plan financier
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères, non pondérés ni hiérarchisés, qui président au jugement de chaque offre sont : Qualité du service, adéquation des moyens proposés aux objectifs du service et intérêt de l’offre sur le plan financier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Bassée Montois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Bassée Montois
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Bassée Montois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 946 142,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S06801
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Bassée Montois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Bassée Montois
Numéro d’enregistrement: 20004025100023
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Ville: BRAY-SUR-SEINE
Code postal: 77480
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Magalie Pelletier
Téléphone: +33 160677696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 494149990
Ville: CLICHY LA GARENNE
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a00d1910-442f-48d4-8f2e-3e82db7840c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 14:31:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458069-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
