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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de masques sanitaires
Description: Fourniture de masques sanitaires
Identifiant de la procédure: 0fb6f8ed-f77c-4430-9180-4ecd9eddfddd
Avis précédent: b418c16b-9f8c-4662-a90a-f55f603235cf-01
Identifiant interne: 2026/GRAPS/01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 39550000 Articles en non-tissé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 597 952,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Masque médical type II adulte avec élastiques de fixation auriculaire
Description: Masque médical type II adulte avec élastiques de fixation auriculaire
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 257 022,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Masque médical type II adulte à liens
Description: Masque médical type II adulte à liens
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 935,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Masque médical enfant avec élastiques de fixation auriculaire
Description: Masque médical enfant avec élastiques de fixation auriculaire
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 536,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Masque médical type IIR adulte visage fin avec élastiques auriculaires
Description: Masque médical type IIR adulte visage fin avec élastiques auriculaires
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Masque médical type IIR adulte avec élastiques de fixation auriculaire
Description: Masque médical type IIR adulte avec élastiques de fixation auriculaire
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 837 116,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Masque médical de type IIR adulte à liens
Description: Masque médical de type IIR adulte à liens
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 244 982,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Masque médical de type IIR adulte à liens avec visière anti-projection
Description: Masque médical de type IIR adulte à liens avec visière anti-projection
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Masque médical de type IIR adulte avec dispositif anti-buée
Description: Masque médical de type IIR adulte avec dispositif anti-buée
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 560,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Taille standard
Description: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Taille standard
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 438 061,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Grande taille
Description: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Grande taille
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 105,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme 3 panneaux soudés
Description: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme 3 panneaux soudés
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 344,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP2 à valve expiratoire
Description: Masque de protection respiratoire de type FFP2 à valve expiratoire
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 920,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP3
Description: Masque de protection respiratoire de type FFP3
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 603,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 597 952,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 239 888,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRISM
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138334_offre_1188903_765773.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 239 888,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20266001001000
Titre: Masques sanitaires
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 476,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAREDES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138334_offre_1188905_170538.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 7 476,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20266001003000
Titre: Masques sanitaires
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 9 811,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FAMILY CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138334_offre_1188906_778527.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 9 811,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20266001004000
Titre: Masques sanitaires
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 677 532,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FAMILY CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138334_offre_1188907_778527.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 677 532,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20266001005000
Titre: Masques sanitaires
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 199 048,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAREDES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138334_offre_1188908_170538.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 199 048,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20266001006000
Titre: Masques sanitaires
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 9 169,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138334_offre_1188909_419514.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 9 169,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20266001007000
Titre: Masques sanitaires
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 765,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138334_offre_1188910_419514.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 50 765,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20266001008000
Titre: Masques sanitaires
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 234 233,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAREDES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138334_offre_1188911_170538.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 234 233,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20266001009000
Titre: Masques sanitaires
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 253,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAREDES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138334_offre_1188912_170538.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 8 253,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20266001010000
Titre: Masques sanitaires
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 768,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDICOM
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138334_offre_1188913_878452.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 40 768,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20266001011000
Titre: Masques sanitaires
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 115 934,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAREDES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138334_offre_1188914_170538.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 115 934,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20266001012000
Titre: Masques sanitaires
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 071,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAREDES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1138334_offre_1188915_170538.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 5 071,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20266001013000
Titre: Masques sanitaires
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13002682600011
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329838303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière CO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRISM
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 88805953200026
Adresse postale: 51 RUE DES PALUS
Ville: FRONTIGNAN
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAREDES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40799550500010
Adresse postale: 1 RUE GEORGES BESSE
Ville: GENAS
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0006, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0012, LOT-0013
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FAMILY CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 88294166900039
Adresse postale: 9 RUE COINVEAUX
Ville: VILLERS LA MONTAGNE
Code postal: 54920
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MEDLINE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40853724900042
Adresse postale: 19 RUE STEPHENSON
Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0008
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MEDICOM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52301935400035
Adresse postale: BOULEVARD DE LA CHANTERIE
Ville: SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6971b9fb-ac25-47ed-a53b-68e2c8b37e57 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 11:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396685-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
