1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Dispositifs Médicaux d'endoscopie digestive, d'équipements de protection individuelle, de drapage opératoire, de désinfection - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Description: Fourniture de Dispositifs Médicaux d'endoscopie digestive, d'équipements de protection individuelle, de drapage opératoire, de désinfection - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant de la procédure: e2637815-04c6-4384-8714-7f6c55e78ddb
Identifiant interne: 2024/GRAPS/04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 47 073 612,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Dispositifs Médicaux d'endoscopie digestive, d'équipements de protection individuelle, de drapage opératoire, de désinfection - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - 724 lots
Description: Fourniture de Dispositifs Médicaux d'endoscopie digestive, d'équipements de protection individuelle, de drapage opératoire, de désinfection - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - 724 lots
Identifiant interne: 724 lots
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pas d'interdiction de concourir aux marchés publics Fournir extrait Kbis de moins de 3 mois
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciée notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Appréciée notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis sur le territoire français ou européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard des mesures de l'impact environnemental des produits objets du marché, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises et de l'optimisation des emballages.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13002682600011
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Pays: France
Téléphone: +33 329838303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CO N°20038
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 RUE DU PREFET CLAUDE ERIGNAC
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342244
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73463b62-a56b-44d6-87ec-2c7965092c72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 17:10:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230611-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
