1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'aglomération du Grand Verdun
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fioul et GNR
Description: Le présent marché concerne la fourniture et livraison de fioul pour le chauffage des bâtiments intercommunaux et de gazole non routier (GNR) pour les besoins de différents bâtiments de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV). Le titulaire s’engage à livrer du fioul domestique et du GNR sur le territoire de la CAGV.
Identifiant de la procédure: 5f57ef87-dfde-44f8-80c4-c365ea688fec
Identifiant interne: 26C6403
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de fioul et GNR
Description: Le présent marché concerne la fourniture et livraison de fioul pour le chauffage des bâtiments intercommunaux et de gazole non routier (GNR) pour les besoins de différents bâtiments de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV). Le titulaire s’engage à livrer du fioul domestique et du GNR sur le territoire de la CAGV.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'aglomération du Grand Verdun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'aglomération du Grand Verdun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'aglomération du Grand Verdun
Organisation qui traite les offres: Communauté d'aglomération du Grand Verdun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'aglomération du Grand Verdun
Numéro d’enregistrement: 20004918700012
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Ville: VERDUN
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 329834422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d8464e0e-bd5d-4a90-a109-e36eb5de36d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 09:34:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210981-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
