1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public Gestion et exploitation de la crèche "Mes premiers pas"
Description: La présente consultation a pour objectif confie au concessionnaire le soin exclusif d'exploiter les deux crèches de 40 places, située 19 rue du XIXème BCP 55100 VERDUN. Les caractéristiques détaillées sont indiquées dans les documents de la consultation ainsi que les critères de sélection des candidats et les critères de choix des offres.
Identifiant de la procédure: 190c785e-adeb-4371-a366-183c621f7634
Identifiant interne: 25C5301
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue Président Poincaré
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public Gestion et exploitation de la crèche "Mes premiers pas"
Description: La présente consultation a pour objectif confie au concessionnaire le soin exclusif d'exploiter les deux crèches de 40 places, située 19 rue du XIXème BCP 55100 VERDUN. Les caractéristiques détaillées sont indiquées dans les documents de la consultation ainsi que les critères de sélection des candidats et les critères de choix des offres.
Identifiant interne: 25C5301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue président Poincaré
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principales missions confiées au concessionnaire - et développées ultérieurement - seront les suivantes : -l'accueil des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à l'entrée en maternelle - sauf cas particuliers et autorisation du concédant ; -la gestion et l'exploitation du bâtiment intégrant les frais de premier établissement, le contrôle, l'entretien , le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements selon l'étendue et les limites prévues au présent contrat ; -la direction de l'établissement (gestion du personnel incluant notamment la gestion du personnel, la formation, l'évaluation, la rémunération et la gestion des procédures disciplinaires), gestion administrative, gestion tech-nique, gestion commerciale, gestion sécuritaire) ; -la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire en lien avec la petite enfance ; -l'élaboration et le suivi de projet pédagogique selon les orientations éducatives proposées et fixées en lien avec les services de la CAGV ; -l'élaboration d'un projet d'établissement et d'un règlement intérieur ; -la facturation et l'encaissement des participations familiales ; -l'accueil et l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; -la gestion des repas des enfants et la surveillance notamment des contraintes sanitaires, réglementaires et diété-tiques autour des repas (la crèche ne permet pas la confection des repas sur place) ;; -la gestion des risques juridiques impliquant notamment les frais de souscriptions et de renouvellement aux as-surances nécessaires à l'exploitation de l'établissement , -l'entretien et le nettoyage des locaux et matériels ; -les demandes et recouvrements de subventions ; -la mise en place d'outils de communication ; -l'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation ;
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: : La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). A l'échéance de la période de dépôt des candidatures et offres et, après l'ouverture des plis, la Commission de délégation de service public (CDSP) procèdera à l'analyse des dossiers de candidature et sélectionnera les candidats présentant des dossiers conformes aux conditions requises. Elle procèdera ensuite à l'analyse des offres des candidats admis et émettra un avis à l'attention de l'autorité habilitée à signer le contrat. Au vu de l'avis de la Commission, l'autorité habilitée à signer le contrat pourra engager des négociations avec les candidats, au regard des critères de notation des offres mentionnés dans l'avis de publicité et le présent règlement de consultation. Les négociations ne pourront pas conduire les candidats à remettre en cause ni l'économie générale du contrat, ni les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. Les candidats ne peuvent pas modifier substantiellement leur offre au cours des négociations. A la fin de la phase de négociation, le cas échéant, l'autorité habilitée à signer le contrat établira un classement final des candidats et sélectionnera le candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse au vu de l'appréciation globale des critères mentionnés dans l'avis de concession et le présent règlement de la consultation. L'autorité habilitée à signer le contrat proposera à l'approbation de l'assemblée délibérante, deux (2) mois calendaires au moins après la date fixée pour la réception des offres, le candidat qu'elle aura sélectionné ainsi que les termes du contrat de concession qu'elle envisage de signer. Une visite est prévue, se référer au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. -Une déclaration sur l'honneur attestant que : •le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, notamment : ·infractions prévues au code pénal, ·manquement aux obligations fiscales et sociales, ·situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, ·non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), ·condamnation à exclusion des contrats administratifs (article L. 2141-5 du code de la commande publique). •est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. •les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts. -Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, -Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Dans son dossier de candidature, le candidat fournira : - Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public de crèches collectives. - Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics d'eau potable et d'assainissement et garantissant l'égalité des usagers devant le service public. - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'Autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Numéro d’enregistrement: 20004918700012
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0329834422
Télécopieur: 0329834404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1fe50a36-05c2-44d9-8c71-f31821d87895 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 13:56:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207798-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
