A proximité de Bras-sur-Meuse 55100 Meuse
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel
2 rue d'Anthouard
55107 VERDUN Cedex
Tel : +33 329768604
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 25/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

Transport de produits sanguins labiles, de matières biologiques et autres marchandises

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2024
JOUE - 654086-2024
654086-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Transport de produits sanguins labiles, de matières biologiques et autres marchandises
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCH Verdun Saint-Mihiel
Adresse électroniquecellule-marches@pssm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport de produits sanguins labiles, de matières biologiques et autres marchandises
DescriptionLa présente consultation concerne le transport de produits sanguins labiles, de matières biologiques et autres marchandises depuis l'EFS Nancy et ses environs pour le compte des CH Bar-le-Duc Fains-Véel, du CH Saint-Dizier et du CH Verdun Saint-Mihiel.
Identifiant de la procédure42839b85-fba3-45b2-b07b-ae725617fca4
Identifiant interne2024/GHT5/31
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre154 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Transport de produits sanguins labiles, de matières biologiques et autres marchandises depuis l'EFS Nancy et ses environs pour le compte des CH Bar-le-Duc Fains-Véel, du CH Saint-Dizier et du CH Verdun Saint-Mihiel
Description: Transport de produits sanguins labiles, de matières biologiques et autres marchandises depuis l'EFS Nancy et ses environs pour le compte des CH Bar-le-Duc Fains-Véel, du CH Saint-Dizier et du CH Verdun Saint-Mihiel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSituation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et références professionnelles
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomLicence de transports de marchandises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://chvsm.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCH Verdun Saint-Mihiel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement: 20003978200012
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard  
Ville: VERDUN
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: cellule-marches@pssm.fr
Téléphone: +33 329768604
Profil de l’acheteur: https://chvsm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48597ece-c3a9-46ea-93f3-792bb6d96ab7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 15:30:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654086-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024