1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH Verdun Saint-Mihiel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de véhicules destinés au service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et aménagement
Description: Concerne la fourniture de véhicules destinés au service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et aménagement pour le compte du Centre Hospitalier de Saint-Dizier.
Identifiant de la procédure: 294f3d31-94db-49f8-8f72-6bcdc49c45bd
Identifiant interne: 2024/GHT5/28
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et aménagement d'un véhicule SMUR type "SUV" pour le CH de Saint-Dizier
Description: Concerne la fourniture de véhicules destinés au service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et aménagement pour le compte du Centre Hospitalier de Saint-Dizier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon le prix TTC indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sécurité active et passive; Délai d'intervention et moyens mis en oeuvre pour garantir et réduire les délais tant sur la livraison que sur l'exécution du marché (entretien, réparation, maintenance, etc.); Qualité de l'aménagement (utilisation de matériel durable et résistant, utilisation optimum de l'espace intérieur, fonctionnalités, etc.) .
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement dans le véhicule proposé et les prestations issues du contrat
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: CH Verdun Saint-Mihiel
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 104 107,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRUAU TOURS
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 104 107,45 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241192
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: CH Verdun Saint-Mihiel
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement: 20003978200012
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: VERDUN
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: GHT COEUR GRAND EST
Téléphone: +33 329768604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400050
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRUAU TOURS
Numéro d’enregistrement: 31280098000046
Adresse postale: 18 RUE DE PRONY
Ville: JOUE-LES-TOURS
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247539371
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d6b5000-f987-4af2-bac2-3ca441471090 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:20:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71606-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025